A titre subsidiaire, elle a demandé qu'une expertise judiciaire soit ordonnée.

de l'assistance de tierce personne temporaire * 28.722,71 € au titre de l'assistance permanente de tierce personne * 11.456,25 € au titre du déficit fonctionnel temporaire * 25.000 € au titre des souffrances

de la commune est engagée, à titre principal, sur le fondement du défaut d'entretien normal de l'ouvrage public ou, à titre subsidiaire, sans faute dès lors qu'elle avait la qualité de tiers par rapport

Elle demande à la cour de : - dire que la responsabilité du sinistre n'incombe pas à la société D et qu'elle doit être mise hors de cause, - condamner tous les succombants à payer 10.000 Frs au titre de

Ainsi, et contrairement à ce que soutient la société, la responsabilité du tiers dans la survenance de l'accident de travail dont a été victime Monsieur [K] n'a été évalué qu'à hauteur de 50% et non de

2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/22040 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 14 Mars 2007 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 06/13425 DEMANDERESSE A LA TIERCE

[O] de la somme de 10 000 euros au titre de son préjudice moral, - juger que la banque BNP Paribas a manqué à son devoir d'information, de vigilance et de mise en garde à l'égard de Mme [I] [O], - juger

Aucune irrecevabilité ne saurait donc être opposée à ce titre aux époux [G].

[Y] [P], - rejeté la fin de non-recevoir tirée du défaut de droit d'agir soulevée par M. [P] à l'égard de la Sci [12] et de Mme [K] [O] et M. [T] [N], - débouté la Sci [12], Mme [K] [O] et M.

tirée de l’imprudence fautive des intimés alors que la simple mention de leur profession ne permet pas d’écarter une telle imprudence ; Elle soutient, au fond, que : - à titre principal, la créance

L'engagement de responsabilité contractuelle de la société Quick Service Nautic à l'égard de M.

[O] [P] à payer à la SA Cofica bail la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile de première instance et d'appel.

notamment de l'irrecevabilité de l'action et de toutes les demandes, - a dit que sa responsabilté délictuelle était engagée à l'égard de M.

Elle soutient que : - la responsabilité de l'établissement public est engagée à son égard, du fait du défaut d'entretien normal des platanes situés sur la voie publique qui longe le terrain loué pour

du préjudice esthétique temporaire, 365,55 euros au titre des dépenses de santé actuelles, 297 euros au titre de l'assistance par tierce personne temporaire, 1 853,35 euros au titre des frais divers

, carrelages, faïence et sol pierre » tant au titre de la responsabilité civile décennale que professionnelle, Constater que la compagnie Axa France Iard doit garantie à l'EURL [Z] carrelage au titre

À titre subsidiaire, il fait valoir que Monsieur [W] a une part de responsabilité dans les incidents du 19 mai 2007 qui doit conduire à un partage de responsabilité et donc à une prise en charge de sa

technique dans la survenance des désordres, seule la responsabilité du fabricant étant engagée; à titre subsidiaire elle demande que sa responsabilité ne soit retenue qu'à hauteur de 25 % et que la société

Cependant, il ressort de ce texte que, - d'une part, le gérant est présumé à l'égard des tiers, disposer des pouvoirs d'agir au nom de la société qu'il dirige, - d'autre part, la responsabilité de la

-146 539,60 euros au titre de l'assistance par tierce personne -12 216,78 euros au titre de sa perte de gains professionnels actuels -121 784,29 euros au titre de sa perte de gains professionnels