CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

44 106 résultats pour « risques présentés par les travaux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6274bd512799a9057d5dd261

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

[O] exerçait le poste de chef de chantier puis de conducteur de travaux (le préservant d'un travail de découpe de plaques amiantées) puisque l'environnement de travail contenait de l'amiante.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65376105974d258318455169

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Il ajoute que « lors de certains travaux, nous avons travaillé avec des plaques d'amiante, soit à la scie sauteuse ou au ciseau.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85fa5

Appel

7 juin 2002

7 juin 2002

de cet ensemble que malgré la conscience du danger, il n'a pas été pris les mesures nécessaires pour préserver le salarié de l'exposition au risque de l'amiante, cause de la maladie professionnelle dont

Source officielle
CA

Chambre sociale

64cc951d0fec5dd96933f938

Appel

3 août 2023

3 août 2023

Au cas présent, la condition du tableau n°57 D tenant à l'exposition au risque (liste limitative des travaux) est discutée par les parties.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69731304cdc6046d4762ba71

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Or, la Caisse conteste l'exposition au risque et soutient que M.[W] [I] ne remplit pas la condition des travaux susceptibles de provoquer cette maladie.

Source officielle
CA

TARIFICATION

63660b1cbb0cef7f7427922f

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

[C] ni même qu'il aurait travaillé lui, l'avenant au contrat de travail entre M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

62e0d56fe8fd1e05797fa254

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

et son utilisation sur les lieux de travail.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69d733dacdc6046d4799f639

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

A l'audience, bien que régulièrement convoqués, [Y] [T] [C], [A] [I], et le préfet des Yvelines n'ont pas comparu. [M] [S], beau-père de [G] [I], s'est présenté.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6981a1becdc6046d47b77dd6

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

-Présente également des risques particuliers tout poste pour lequel l'affectation sur celui-ci est conditionnée à un examen d'aptitude spécifique prévu par le présent code. III.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a17ce3bcdc6046d473070c3

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

LECLERCQ, présidente et par M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

65b9f2c88452800008b2b474

Appel

22 octobre 2023

22 octobre 2023

[T] en qualité de mécanicien de chantier salarié de la société radiée [8] correspondent aux travaux exposant au risque du tableau n°4, - infirmer en conséquence la décision de la CARSAT du 8 mars 2022

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6a210c78cdc6046d47096f28

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Le présent litige porte sur la fixation du taux d'incapacité permanente partielle en suite de l'accident du travail subi par monsieur [I] le 28 mars 2018, à la date de consolidation du 6 juillet 2022.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6719e4fd5857dd64cbdaa554

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

En l'espèce, se prévalant du rapport d'enquête administrative diligenté par la caisse primaire et de l'avis du médecin du travail qui n'a pas relevé de travaux ayant exposé M. 

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01492_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

et risques.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67f8af42b5ff6e72c961243a

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Il a travaillé comme soudeur en intérim. L'étude du dossier ne permet pas de retenir une exposition significative aux fibres d'amiante pour expliquer la pathologie présentée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91a82

Appel

16 septembre 2014

16 septembre 2014

de travail.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

68130504e66d7f6b7b71ed5d

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

L'avis du médecin du travail ne figure pas au dossier. Un premier CRRMP a été saisi pour : hors liste limitative des travaux.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69cf51e1cdc6046d47f25253

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

au risque n'est pas respectée : date de début d'exposition au risque le 07/02/2018 (date d'embauche),et date de première constatation médicale le 06/04/2022 (arrêt de travail), soit une durée de 4 ans

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

62c5297da2c4236379079866

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

L'ANGDM admet également habituellement l'exposition au risque amiante des électromécaniciens ayant travaillé au fond avant 1996, date d'interdiction de l'amiante, de sorte que les mineurs travaillant dans

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

686611e0957d68b57534e388

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il est tout aussi constant qu'elle a cessé d'être exposée au risque le 12 octobre 2019 (date à laquelle a bénéficié d'un arrêt de travail au titre d'un accident de travail ayant occasionné une lésion de

Source officielle

Page 29 sur 2206

← PrécédentSuivant →