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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
6274bd512799a9057d5dd261
4 mai 2022
[O] exerçait le poste de chef de chantier puis de conducteur de travaux (le préservant d'un travail de découpe de plaques amiantées) puisque l'environnement de travail contenait de l'amiante.
Chambre Sociale-Section 3
65376105974d258318455169
23 octobre 2023
Il ajoute que « lors de certains travaux, nous avons travaillé avec des plaques d'amiante, soit à la scie sauteuse ou au ciseau.
Cour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85fa5
7 juin 2002
de cet ensemble que malgré la conscience du danger, il n'a pas été pris les mesures nécessaires pour préserver le salarié de l'exposition au risque de l'amiante, cause de la maladie professionnelle dont
Chambre sociale
64cc951d0fec5dd96933f938
3 août 2023
Au cas présent, la condition du tableau n°57 D tenant à l'exposition au risque (liste limitative des travaux) est discutée par les parties.
Chambre sociale 4-6
69731304cdc6046d4762ba71
22 janvier 2026
Or, la Caisse conteste l'exposition au risque et soutient que M.[W] [I] ne remplit pas la condition des travaux susceptibles de provoquer cette maladie.
TARIFICATION
63660b1cbb0cef7f7427922f
4 novembre 2022
[C] ni même qu'il aurait travaillé lui, l'avenant au contrat de travail entre M.
62e0d56fe8fd1e05797fa254
26 juillet 2022
et son utilisation sur les lieux de travail.
Chambre civile 1-7
69d733dacdc6046d4799f639
8 avril 2026
A l'audience, bien que régulièrement convoqués, [Y] [T] [C], [A] [I], et le préfet des Yvelines n'ont pas comparu. [M] [S], beau-père de [G] [I], s'est présenté.
6981a1becdc6046d47b77dd6
28 janvier 2026
-Présente également des risques particuliers tout poste pour lequel l'affectation sur celui-ci est conditionnée à un examen d'aptitude spécifique prévu par le présent code. III.
1ere Chambre Section 1
6a17ce3bcdc6046d473070c3
27 mai 2026
LECLERCQ, présidente et par M.
65b9f2c88452800008b2b474
22 octobre 2023
[T] en qualité de mécanicien de chantier salarié de la société radiée [8] correspondent aux travaux exposant au risque du tableau n°4, - infirmer en conséquence la décision de la CARSAT du 8 mars 2022
Chambre Sociale-1ère sect
6a210c78cdc6046d47096f28
3 juin 2026
Le présent litige porte sur la fixation du taux d'incapacité permanente partielle en suite de l'accident du travail subi par monsieur [I] le 28 mars 2018, à la date de consolidation du 6 juillet 2022.
Chambre Sécurité Sociale
6719e4fd5857dd64cbdaa554
22 octobre 2024
En l'espèce, se prévalant du rapport d'enquête administrative diligenté par la caisse primaire et de l'avis du médecin du travail qui n'a pas relevé de travaux ayant exposé M.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01492_20220830
30 août 2022
et risques.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
67f8af42b5ff6e72c961243a
8 avril 2025
Il a travaillé comme soudeur en intérim. L'étude du dossier ne permet pas de retenir une exposition significative aux fibres d'amiante pour expliquer la pathologie présentée.
6253cce9bd3db21cbdd91a82
16 septembre 2014
de travail.
68130504e66d7f6b7b71ed5d
29 avril 2025
L'avis du médecin du travail ne figure pas au dossier. Un premier CRRMP a été saisi pour : hors liste limitative des travaux.
69cf51e1cdc6046d47f25253
2 avril 2026
au risque n'est pas respectée : date de début d'exposition au risque le 07/02/2018 (date d'embauche),et date de première constatation médicale le 06/04/2022 (arrêt de travail), soit une durée de 4 ans
62c5297da2c4236379079866
4 juillet 2022
L'ANGDM admet également habituellement l'exposition au risque amiante des électromécaniciens ayant travaillé au fond avant 1996, date d'interdiction de l'amiante, de sorte que les mineurs travaillant dans
686611e0957d68b57534e388
1 juillet 2025
Il est tout aussi constant qu'elle a cessé d'être exposée au risque le 12 octobre 2019 (date à laquelle a bénéficié d'un arrêt de travail au titre d'un accident de travail ayant occasionné une lésion de
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