CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 508 résultats pour « société à durée illimitée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e chambre

63ca43519066fd7c90fc29ad

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Isis [Localité 5]-Ouest, dont le siège social est situé à [Localité 3] dans les Hauts-de-Seine, est spécialisée dans l'équipement et l'entretien d'appareils respiratoires auprès de patients.

Source officielle
CA

17e chambre

63bfb3a45e2fbe7c90043ae5

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Districom auprès de la société Blackberry constitue une opération de prêt de main-d''uvre illicite et de délit de marchandage, - déclarer que les sociétés Blackberry et Districom étaient ses co-employeurs

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

67061e3cfde28ee420711167

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

La société informe Mademoiselle [H] [E] que seules les heures effectuées au-delà de la durée maximale hebdomadaire fixée par le calendrier de modulation par semaine considérée, constitueront des heures

Source officielle
CA

6e chambre

5fdca0c2feb4e404e0f674f4

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Elle a été nommée par avenant assistante sociale de la société SP3 à compter du 15 juillet 2015.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60350a719a7ba9373cc04e1c

Appel

29 juin 2016

29 juin 2016

CRM laquelle a acquis les produits auprès de la société Glendale dont le fournisseur est la société Flagrances Sales, cette dernière n'étant qu'une société du groupe Coty ; que dès lors, l'étanchéité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

627f48c9551627057d32def8

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

de la société VLM.

Source officielle
CA

6ème chambre

6173eb3212da6071e6201612

Appel

9 octobre 2012

9 octobre 2012

Entre temps, la société EURODÈS a été cédée, fin 2006, à la société par actions simplifiée NOVEA, spécialisée dans les courses urgentes et la livraison express, et le contrat de travail d'[K] [W] transféré

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdc8bd4a5a45daef0431305

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

[D] [M] a été engagé par la société par actions simplifiée Renault le 18 septembre 1989, suivant un contrat à durée indéterminée, en qualité d'ajusteur mécanicien véhicules Option Moteur P2.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

6639c3cb9413110008238675

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Pour sa part, la société AULNOYDIS produit les fiches de pointage desquelles il résulte que la durée maximale quotidienne de travail de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

634a4f67acdcd6adff75aa2c

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

[M] a souscrit un contrat de résidence auprès de la société Adoma aux termes duquel il s'est vu attribuer la jouissance d'un logement au sein de la résidence sociale située [Adresse 2].

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6364bad8e405357f749ea784

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Avant cela, elle justifie avoir entrepris des démarches auprès d'autres bailleurs sociaux, et en particulier la société Habitat [Localité 4] Provence le 25 février 2020, aux fins d'obtenir un logement

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b75531a1f8dd2c517fe

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Un accord d'entreprise, issu de la négociation entre les partenaires sociaux et la société Altran Technologies, a été signé le 29 février 2016.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63104b3a4709e24f13d55355

Appel

31 août 2022

31 août 2022

de 30% pour frais professionnels, mise en place par l'employeur d'un régime d'équivalence à temps partiel illicite, d'avenants à temps partiel illicite et de discrimination, -2.000 euros au titre des

Source officielle
CA

12e chambre section 2

6033b0aaeee2a4647ba41b7d

Appel

25 avril 2017

25 avril 2017

La société Eurodif a déclaré appel de cette décision.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fca9876b0fb9d8d53630253

Appel

28 juillet 2020

28 juillet 2020

La société TDE a contesté cette résiliation faisant valoir que la suspension n'avait pas duré plus de deux mois, puisqu'elle est intervenue le 22 mai 2020 et a saisi le juge des référés du tribunal de

Source officielle
CA

Chambre sociale

63104b4f4709e24f13d5535b

Appel

31 août 2022

31 août 2022

totale puisse excéder la durée prévue par la loi antérieure.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

603750b46b67762ec8a29194

Appel

14 avril 2015

14 avril 2015

anonyme ABP Vie et la société anonyme ABP Prévoyance aux dépens.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6364bbe4e405357f749eabcd

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Ces deux nouveaux lots ont été donnés à bail à la société Randstad par deux actes sous seing privés distincts du 2 juin 2017, pour une durée de neuf années à compter du 11 avril 2017 jusqu'au 10 avril

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b8a531a1f8dd2c51855

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

La société Altran Technologies a appliqué à ce salarié un forfait en heures hebdomadaire d'une durée de 38,5 heures.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b79531a1f8dd2c51812

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

La société Altran Technologies a appliqué à ce salarié un forfait en heures hebdomadaire d'une durée de 38,5 heures.

Source officielle

Page 29 sur 476

← PrécédentSuivant →