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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
63ca43519066fd7c90fc29ad
19 janvier 2023
Isis [Localité 5]-Ouest, dont le siège social est situé à [Localité 3] dans les Hauts-de-Seine, est spécialisée dans l'équipement et l'entretien d'appareils respiratoires auprès de patients.
17e chambre
63bfb3a45e2fbe7c90043ae5
11 janvier 2023
Districom auprès de la société Blackberry constitue une opération de prêt de main-d''uvre illicite et de délit de marchandage, - déclarer que les sociétés Blackberry et Districom étaient ses co-employeurs
Ch. Sociale -Section A
67061e3cfde28ee420711167
8 octobre 2024
La société informe Mademoiselle [H] [E] que seules les heures effectuées au-delà de la durée maximale hebdomadaire fixée par le calendrier de modulation par semaine considérée, constitueront des heures
5fdca0c2feb4e404e0f674f4
8 novembre 2018
Elle a été nommée par avenant assistante sociale de la société SP3 à compter du 15 juillet 2015.
Pôle 5 - Chambre 4
60350a719a7ba9373cc04e1c
29 juin 2016
CRM laquelle a acquis les produits auprès de la société Glendale dont le fournisseur est la société Flagrances Sales, cette dernière n'étant qu'une société du groupe Coty ; que dès lors, l'étanchéité
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
627f48c9551627057d32def8
11 mai 2022
de la société VLM.
6ème chambre
6173eb3212da6071e6201612
9 octobre 2012
Entre temps, la société EURODÈS a été cédée, fin 2006, à la société par actions simplifiée NOVEA, spécialisée dans les courses urgentes et la livraison express, et le contrat de travail d'[K] [W] transféré
Pôle 6 - Chambre 2
5fdc8bd4a5a45daef0431305
15 novembre 2018
[D] [M] a été engagé par la société par actions simplifiée Renault le 18 septembre 1989, suivant un contrat à durée indéterminée, en qualité d'ajusteur mécanicien véhicules Option Moteur P2.
Sociale D salle 3
6639c3cb9413110008238675
19 avril 2024
Pour sa part, la société AULNOYDIS produit les fiches de pointage desquelles il résulte que la durée maximale quotidienne de travail de M.
Pôle 1 - Chambre 8
634a4f67acdcd6adff75aa2c
14 octobre 2022
[M] a souscrit un contrat de résidence auprès de la société Adoma aux termes duquel il s'est vu attribuer la jouissance d'un logement au sein de la résidence sociale située [Adresse 2].
Chambre 1-2
6364bad8e405357f749ea784
27 octobre 2022
Avant cela, elle justifie avoir entrepris des démarches auprès d'autres bailleurs sociaux, et en particulier la société Habitat [Localité 4] Provence le 25 février 2020, aux fins d'obtenir un logement
4eme Chambre Section 2
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18 décembre 2019
Un accord d'entreprise, issu de la négociation entre les partenaires sociaux et la société Altran Technologies, a été signé le 29 février 2016.
Chambre sociale
63104b3a4709e24f13d55355
31 août 2022
de 30% pour frais professionnels, mise en place par l'employeur d'un régime d'équivalence à temps partiel illicite, d'avenants à temps partiel illicite et de discrimination, -2.000 euros au titre des
12e chambre section 2
6033b0aaeee2a4647ba41b7d
25 avril 2017
La société Eurodif a déclaré appel de cette décision.
Pôle 1 - Chambre 2
5fca9876b0fb9d8d53630253
28 juillet 2020
La société TDE a contesté cette résiliation faisant valoir que la suspension n'avait pas duré plus de deux mois, puisqu'elle est intervenue le 22 mai 2020 et a saisi le juge des référés du tribunal de
63104b4f4709e24f13d5535b
totale puisse excéder la durée prévue par la loi antérieure.
Pôle 1 - Chambre 3
603750b46b67762ec8a29194
14 avril 2015
anonyme ABP Vie et la société anonyme ABP Prévoyance aux dépens.
6364bbe4e405357f749eabcd
3 novembre 2022
Ces deux nouveaux lots ont été donnés à bail à la société Randstad par deux actes sous seing privés distincts du 2 juin 2017, pour une durée de neuf années à compter du 11 avril 2017 jusqu'au 10 avril
5fd99b8a531a1f8dd2c51855
La société Altran Technologies a appliqué à ce salarié un forfait en heures hebdomadaire d'une durée de 38,5 heures.
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