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10 162 résultats pour « société anonyme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

653a06cbd0451e8318d0eb1b

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

anonyme Société Générale.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

67f9f3b6a6be9c926c7caaa7

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

EUROPEAN HIGH GROWTH OPPORTUNITIES SECURITIZATION FUND fonds luxembourgeois représenté par sa société de gestion EUROPEAN HIGH GROWTH OPPORTUNITIES MANCO SA, société anonyme de droit luxembourgeois, immatriculée

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX02762_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2021 et un mémoire complémentaire enregistré le 7 novembre 2022, la société anonyme (SA) L'immobilière Leroy Merlin France, représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c64

Appel

11 mars 2004

11 mars 2004

anonyme FRANCE BIOCHEM est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE (nä d'identification : 328 687 330).

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03089_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2023, la société anonyme Orange, représentée par Me Bellanger, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00374_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure devant la Cour : I- Par une requête, enregistrée sous le n° 25NT00374, le 5 février 2025, la société anonyme Cafico, représentée par Me Frédéric Douet, demande

Source officielle
CA

25e chambre MEE commune

65b0c2428d0ccf000877e825

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

[J] [O] a déféré à la cour le jugement rendu le 13 juin 2022 par le conseil de prud'hommes de Nanterre dans le litige l'opposant à la société anonyme Engie.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01495_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Eurasia Groupe a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler « la notification » du procès-verbal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcabd3db21cbdd8e483

Appel

5 juillet 2011

5 juillet 2011

Et, statuant à nouveau, Déclare la société anonyme CLINIQUE DE CHAMPAGNE responsable in solidum avec le docteur Jean-Gabriel A...de la perte de chance pour M.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

67ef715e8d5c08d4a262e5a4

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR Société Anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance Représentant : Me [O], avocat au barreau de GRASSE Intimée Me

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eabd3db21cbdd86a84

Appel

3 juillet 2003

3 juillet 2003

Y... société anonyme Parqueterie B a également été condamnée suivant les mêmes préventions que dessus, à deux amendes de 3000 et 500 euros, mais n'a pas relevé appel.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

662c94ffb787c4000862f705

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

CABINET D'ORTHODONTIE DE PACE - dissoute sans liquidation avec transmission universelle de patrimoine le 15 janvier 2022 prise en la personne de ses mandataires ad'hoc : 1/ La Société SA OFFK, Société

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

680875bfdfde5caae99bd024

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

au barreau de RENNES - N° du dossier 25012650 INTIMES [P] [O] Représenté par Me Vincent DUTTO de la SELARL CRESSARD DUTTO LE GOFF, AVOCATS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 240095 Société

Source officielle
CA

Avis

CADA:20112148

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

Elle estime ainsi que les documents produits ou reçus par les sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré, organismes privés chargés d'une mission de service public, constituent en principe des documents

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164064

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

A titre liminaire, la commission rappelle qu'Orange, anciennement France Télécom, est une société anonyme en charge du service universel des télécommunications.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161513

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

Après avoir pris connaissance de la réponse du directeur général de France Télévisions Publicité, la commission relève des éléments du dossier en sa possession que cet organisme est une société anonyme

Source officielle
CA

5ème Chambre

689584ef5318a824d05b0020

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

ATLANTIQUE HABITATIONS Société Anonyme d'H.L.M. immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 867 801 334, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée

Source officielle
CA

1re chambre civile

6896d809fd8bd33bb83ea5e3

Appel

7 août 2025

7 août 2025

décision attaquée en date du 11 Avril 2025, enregistrée sous le n° 12-24-392 APPELANT [P] [E] [W] Représenté par Me Romuald BALIMA, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 137 INTIMÉE HABELLIS - SOCIETE

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164303

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

A titre liminaire, la commission rappelle qu'Orange, anciennement France Télécom, est une société anonyme en charge du service universel des télécommunications.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155239

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

conformément à l’article 1-2 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 dans sa rédaction issue de la loi n° 2010-123 du 9 février 2010 relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales, une société

Source officielle

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