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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
653a06cbd0451e8318d0eb1b
25 octobre 2023
anonyme Société Générale.
Pôle 5 - Chambre 9
67f9f3b6a6be9c926c7caaa7
10 avril 2025
EUROPEAN HIGH GROWTH OPPORTUNITIES SECURITIZATION FUND fonds luxembourgeois représenté par sa société de gestion EUROPEAN HIGH GROWTH OPPORTUNITIES MANCO SA, société anonyme de droit luxembourgeois, immatriculée
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02762_20230705
5 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2021 et un mémoire complémentaire enregistré le 7 novembre 2022, la société anonyme (SA) L'immobilière Leroy Merlin France, représentée
Cour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c64
11 mars 2004
anonyme FRANCE BIOCHEM est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE (nä d'identification : 328 687 330).
5ème Chambre
DCA_23PA03089_20250306
6 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2023, la société anonyme Orange, représentée par Me Bellanger, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement ;
Juge des référés
ORCA_25NT00374_20250313
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure devant la Cour : I- Par une requête, enregistrée sous le n° 25NT00374, le 5 février 2025, la société anonyme Cafico, représentée par Me Frédéric Douet, demande
25e chambre MEE commune
65b0c2428d0ccf000877e825
6 novembre 2023
[J] [O] a déféré à la cour le jugement rendu le 13 juin 2022 par le conseil de prud'hommes de Nanterre dans le litige l'opposant à la société anonyme Engie.
ORCA_25VE01495_20260115
15 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Eurasia Groupe a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler « la notification » du procès-verbal
6253cbcabd3db21cbdd8e483
5 juillet 2011
Et, statuant à nouveau, Déclare la société anonyme CLINIQUE DE CHAMPAGNE responsable in solidum avec le docteur Jean-Gabriel A...de la perte de chance pour M.
Chambre 3-3
67ef715e8d5c08d4a262e5a4
3 avril 2025
LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR Société Anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance Représentant : Me [O], avocat au barreau de GRASSE Intimée Me
6253c8eabd3db21cbdd86a84
3 juillet 2003
Y... société anonyme Parqueterie B a également été condamnée suivant les mêmes préventions que dessus, à deux amendes de 3000 et 500 euros, mais n'a pas relevé appel.
3ème Chambre Commerciale
662c94ffb787c4000862f705
25 avril 2024
CABINET D'ORTHODONTIE DE PACE - dissoute sans liquidation avec transmission universelle de patrimoine le 15 janvier 2022 prise en la personne de ses mandataires ad'hoc : 1/ La Société SA OFFK, Société
680875bfdfde5caae99bd024
22 avril 2025
au barreau de RENNES - N° du dossier 25012650 INTIMES [P] [O] Représenté par Me Vincent DUTTO de la SELARL CRESSARD DUTTO LE GOFF, AVOCATS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 240095 Société
Avis
CADA:20112148
26 mai 2011
Elle estime ainsi que les documents produits ou reçus par les sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré, organismes privés chargés d'une mission de service public, constituent en principe des documents
CADA:20164064
20 octobre 2016
A titre liminaire, la commission rappelle qu'Orange, anciennement France Télécom, est une société anonyme en charge du service universel des télécommunications.
CADA:20161513
12 mai 2016
Après avoir pris connaissance de la réponse du directeur général de France Télévisions Publicité, la commission relève des éléments du dossier en sa possession que cet organisme est une société anonyme
689584ef5318a824d05b0020
15 janvier 2025
ATLANTIQUE HABITATIONS Société Anonyme d'H.L.M. immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 867 801 334, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée
1re chambre civile
6896d809fd8bd33bb83ea5e3
7 août 2025
décision attaquée en date du 11 Avril 2025, enregistrée sous le n° 12-24-392 APPELANT [P] [E] [W] Représenté par Me Romuald BALIMA, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 137 INTIMÉE HABELLIS - SOCIETE
CADA:20164303
17 novembre 2016
CADA:20155239
3 décembre 2015
conformément à l’article 1-2 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 dans sa rédaction issue de la loi n° 2010-123 du 9 février 2010 relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales, une société
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