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25 903 résultats pour « stage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03717_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

S'agissant de l'activité de stages, formations et retraites avec hébergement : 5.

Source officielle

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA02764_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

publique hospitalière (CNG) a rejeté sa demande d'autorisation d'exercice de la profession de médecin spécialisé en ophtalmologie en France et lui a prescrit une mesure de compensation sous la forme d'un stage

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20172292

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

: 1) au cadre légal de la transmission de documents détenus par la commune à un élu ; 2) au caractère légal de la réutilisation, par une association, de l'étude d'incidence pour la réalisation d'un stade

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165015

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

son secrétariat le 24 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Noisy-le-Sec à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'étude réalisée concernant la galerie minière du stade

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02956_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

A n'était pas compétent pour réaliser l'entretien professionnel à l'issue de son stage et signer l'évaluation de stage sur la base de laquelle la décision de non-titularisation a été prise ; - aucun

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6312ef002e6a8e4f13ca619c

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

BATI-STAN Copie exécutoire délivrée le : à : M° Joseph MAGNAN M° Philippe HUGON DE VILLERS M° Jocelyne PUVENEL M° Olivier SINELLE M° Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour

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CA

Avis

CADA:20161963

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

statuts, présents dans l'établissement à la date du 31 janvier 2015 ; 2) la liste des agents contractuels retenus, dans le cadre de l'absorption des contrats précaires, pour bénéficier d'une mise en stage

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163117

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

Albiez Tourisme » ; 2) le cursus d’études et le parcours professionnel de Monsieur X avec leurs validations ; 3) le contrat signé entre Monsieur X et l'EPIC ; 4) sa fiche de poste ; 5) son inscription au stage

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CA

17e chambre

63bfb3a45e2fbe7c90043add

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

L'employeur communique la convention de stage de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01567_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Si l’intéressé a suivi un stage comme développeur web dans une association de novembre 2023 à février 2024, il ne ressort des pièces du dossier ni que ce stage devait se faire en France, ni qu’un autre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03196_20250224

Admin. Appel

24 février 2025

24 février 2025

A B a informé le tribunal administratif de Dijon qu'il a adressé au ministre de l'intérieur une demande tendant à ce que soit pris en compte un stage de sensibilisation à la sécurité routière, restée à

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CA

Cour d'Appel

6253cb23bd3db21cbdd8ceb1

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

motif que la FFVL est une association bénéficiaire d'une délégation ministérielle en application de la loi du 16 juillet 1984 et à ce titre de prérogatives de service public dans l'organisation de stages

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01443_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

A avait été scolarisé en France en seconde puis en seconde professionnelle, qu'il avait effectué plusieurs stages dans la restauration, qu'il avait obtenu en 2021 d'un CAP " commercialisation et service

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA02682_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

administratif de Nouvelle Calédonie d'annuler la décision du 6 août 2020 par laquelle la ministre des armées a refusé de le titulariser en qualité de chef d'équipe (ouvrier de l'Etat) à l'issue de son stage

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02321_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

, et le cas échéant la direction des soins, peut décider de la suspension du stage de l'étudiant, dans l'attente de l'examen de sa situation par la section compétente pour le traitement pédagogique des

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00053_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

- sa requête est recevable ; elle n'est pas tardive et elle justifie d'un intérêt à faire appel ; - la décision du 9 août 2017, qui doit être analysée comme constituant un licenciement en cours de stage

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01377_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

depuis un temps au moins égal à la moitié de la durée normale du stage.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20163731

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

administratifs a examiné dans sa séance du 6 octobre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un tiers, du rapport annuel 2015 relatif à la délégation de service public de gestion du stade

Source officielle
CA

Chambre 5 B

66a9d38705566a2f16fd8733

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Greffier, lors des débats : Mme WOLFF, En présence d'[L] [F], gréffière stagiaire et [U] [N] élève -avocat en stage PPI ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6cbd3db21cbdd900e5

Appel

29 octobre 2012

29 octobre 2012

Vu l'attestation déposée le 26 septembre 2012, établie le 13 septembre 2012 par la société Transgaz Wallis selon laquelle Falakiko X... ne perçoit pas d'indemnités durant sa période de stage au sein de

Source officielle