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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale C salle 3
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14 avril 2023
payée et non récupérée était effectuée tous les jours de 18 heures à 19 heures, la salariée précisant avoir fait une dépression puis avoir été contrainte ensuite à une rupture conventionnelle ; -une
Chambre sociale-2ème sect
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18 janvier 2024
Pire, à l'occasion d'une discussion sur la fin de son stage, Madame [E] [L], qui travaillait dans votre service, a indiqué à Monsieur [B] que vous faisiez peser sur elle une très forte pression.
Chambre sociale
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19 septembre 2011
Au soutien de ses demandes Monsieur [F] [K] fait valoir que : - il a eu une ascension professionnelle reflétant ses compétences, - à chaque avancement sa qualification et sa rémunération ont été
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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10 février 2016
En présence de Madame Lucie Chimits, avocate stagiaire.
Pôle 6 - Chambre 5
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7 mai 2015
Le groupe VTB a fortement subi les effets de la crise financière internationale qui a débuté en 2007, s'est aggravée en 2008 et poursuivie en 2009.
9e Chambre B
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23 octobre 2015
continue par la présentation de deux documents : le permis C ou EC et D ou ED en cours de validité selon les cas et l'attestation de suivi de formation FCO.
1ère Chambre
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19 mai 2026
Le contrat ne se forme que par l'acceptation du mandataire.'
1ère chambre sociale
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11 avril 2024
du printemps 2020 l'activité a été intense car il fallait honorer les commandes et demandes non traitées pendant le confinement alors qu'aucun stock n'avait été réalisé et qu'il n'y avait pas de stagiaire
Cour d'Appel
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10 mars 2015
a été licenciée pour inaptitude à tout poste le 1er février 2011, son contrat de travail cessant au terme d'un préavis non effectué non rémunéré, le 1er mai 2011.
Ch. Sociale -Section A
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2 mai 2023
[V] et Mme [J], utilisent mon nom à des fins personnelles afin de construire leur projet.'» Il convient de noter que s'agissant de M.[T] et M.[A], ils ne font que relayer les propos de M.
Pôle 6 - Chambre 3
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24 avril 2024
Les sociétés Invest Securities et Invest Corporate Finance rappellent que le statut de professionnel indépendant de madame [O] bénéficie d'une présomption de non salariat et que la société Adviseo Conseil
Chambre Sociale
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18 octobre 2022
Suite à un procès-verbal de non conciliation du 4 mars 2021, M.
Sociale D salle 1
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21 octobre 2022
[J] [D] pourrait prétendre s'établit à la somme de 4.965,28 euros bruts, - de constater que la différence de rémunération ne constitue pas un manquement de l'entreprise suffisamment grave pour justifier
Chambre 4-8b
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19 avril 2024
L.452-3 dernier alinéa dispose que la réparation des préjudices de la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle est versée directement aux bénéficiaires par la caisse qui en récupère
Pôle 6 - Chambre 10
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30 novembre 2016
Pour que la prise d'acte produise les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, les faits invoqués par le salarié doivent être non seulement établis mais constituer des manquements suffisamment
Pôle 6 - Chambre 8
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4 juin 2026
et l'expérience professionnelle pour tenir le poste : 116 points, et non 54 comme retenu par l'employeur au regard de son niveau de diplôme ou d'expérience professionnelle équivalente ; toutefois, sa
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21 décembre 2018
qu'elle faisait en vue de l'officialisation de sa progression dans l'entreprise lui ont été refusées.
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26 octobre 2023
- Capacité professionnelle de M. [D] [G]. - Autorisation d'exercer la profession. - Licences.
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3 avril 2025
, doit être interprété en ce sens que lorsque le harcèlement moral prend la forme d'une discrimination prohibée, il peut être constitué même lorsque le fait indésirable est unique.
CHAMBRE SOCIALE B
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15 janvier 2021
- le 30 septembre 2014 encore, vous deviez participer à une formation par vidéo-conférence, la session ne pouvant démarrer qu'une fois tous les stagiaires connectés.
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