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825 résultats pour « stagiaires non rémunérés de la formation professionnelle continue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale C salle 3

6451fb5d48616ed0f8cd4fbe

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

payée et non récupérée était effectuée tous les jours de 18 heures à 19 heures, la salariée précisant avoir fait une dépression puis avoir été contrainte ensuite à une rupture conventionnelle ; -une

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

65aa286da34ad10008581b1b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Pire, à l'occasion d'une discussion sur la fin de son stage, Madame [E] [L], qui travaillait dans votre service, a indiqué à Monsieur [B] que vous faisiez peser sur elle une très forte pression.

Source officielle
CA

Chambre sociale

61632b3a81886c8c1bac97e4

Appel

19 septembre 2011

19 septembre 2011

Au soutien de ses demandes Monsieur [F] [K] fait valoir que : - il a eu une ascension professionnelle reflétant ses compétences, - à chaque avancement sa qualification et sa rémunération ont été

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6035e018bf9e4046761ea9ea

Appel

10 février 2016

10 février 2016

En présence de Madame Lucie Chimits, avocate stagiaire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

603740850cf4871ef6400531

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

Le groupe VTB a fortement subi les effets de la crise financière internationale qui a débuté en 2007, s'est aggravée en 2008 et poursuivie en 2009.

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CA

9e Chambre B

60366da72f8b2e0ea9d6bceb

Appel

23 octobre 2015

23 octobre 2015

continue par la présentation de deux documents : le permis C ou EC et D ou ED en cours de validité selon les cas et l'attestation de suivi de formation FCO.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0d4a28cdc6046d4745b8aa

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Le contrat ne se forme que par l'acceptation du mandataire.'

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CA

1ère chambre sociale

6618cf037935f50008be41ad

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

du printemps 2020 l'activité a été intense car il fallait honorer les commandes et demandes non traitées pendant le confinement alors qu'aucun stock n'avait été réalisé et qu'il n'y avait pas de stagiaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd9213d

Appel

10 mars 2015

10 mars 2015

a été licenciée pour inaptitude à tout poste le 1er février 2011, son contrat de travail cessant au terme d'un préavis non effectué non rémunéré, le 1er mai 2011.

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CA

Ch. Sociale -Section A

6451fb6048616ed0f8cd4fd0

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

[V] et Mme [J], utilisent mon nom à des fins personnelles afin de construire leur projet.'» Il convient de noter que s'agissant de M.[T] et M.[A], ils ne font que relayer les propos de M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

6629f36fdc6faf0009588a25

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Les sociétés Invest Securities et Invest Corporate Finance rappellent que le statut de professionnel indépendant de madame [O] bénéficie d'une présomption de non salariat et que la société Adviseo Conseil

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CA

Chambre Sociale

635387e0513cb5adff943641

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Suite à un procès-verbal de non conciliation du 4 mars 2021, M.

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CA

Sociale D salle 1

63a4028c3f67e905df3d293e

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

[J] [D] pourrait prétendre s'établit à la somme de 4.965,28 euros bruts, - de constater que la différence de rémunération ne constitue pas un manquement de l'entreprise suffisamment grave pour justifier

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CA

Chambre 4-8b

66235ac0aec0e60008fe9805

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

L.452-3 dernier alinéa dispose que la réparation des préjudices de la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle est versée directement aux bénéficiaires par la caisse qui en récupère

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

60347d3ffa7afd6b175761d8

Appel

30 novembre 2016

30 novembre 2016

Pour que la prise d'acte produise les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, les faits invoqués par le salarié doivent être non seulement établis mais constituer des manquements suffisamment

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Pôle 6 - Chambre 8

6a225c91cdc6046d47382de3

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

et l'expérience professionnelle pour tenir le poste : 116 points, et non 54 comme retenu par l'employeur au regard de son niveau de diplôme ou d'expérience professionnelle équivalente ; toutefois, sa

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CA

Chambre Sociale

5fdc108fad4e9a34ca0d1c97

Appel

21 décembre 2018

21 décembre 2018

qu'elle faisait en vue de l'officialisation de sa progression dans l'entreprise lui ont été refusées.

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

653b59c9502b828318c4e643

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

- Capacité professionnelle de M. [D] [G]. - Autorisation d'exercer la profession. - Licences.

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CA

Chambre sociale

67ef6af666129746fdd69ca3

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

, doit être interprété en ce sens que lorsque le harcèlement moral prend la forme d'une discrimination prohibée, il peut être constitué même lorsque le fait indésirable est unique.

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

600ff5450a67636912a68489

Appel

15 janvier 2021

15 janvier 2021

- le 30 septembre 2014 encore, vous deviez participer à une formation par vidéo-conférence, la session ne pouvant démarrer qu'une fois tous les stagiaires connectés.

Source officielle

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