[H] [X] Actuellemnt au centre hospitalier de [7] [Localité 6] 27/02/1992 à [Localité 6] assisté de Me Bilal YOUSFI substituant Me Mbeko TABULA INTIMÉS : CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [

Président a constaté l'identité du prévenu Mickael X..., Ont été entendus, Monsieur le Président, en son rapport, Mickael X..., en son interrogatoire, se désiste de son appel, Monsieur BESSE, Substitut

de la SELARL AB LITIS-de MONCUIT-SAINT-HILAIRE-PÉLOIS-VICQUELIN- INTIMÉ : LE MINISTERE PUBLIC Cour d'appel de RENNES, CS 66423 35064 RENNES CEDEX représenté par Monsieur Stéphane CANTERO, Substitut

magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur Olivier BONHOMME, Substitut

comparant, non représenté - Madame [R] [Y], non comparante, non représentée En présence de : - Monsieur le procureur général près la cour d'appel de Metz, en la personne de Madame BANCAREL, substitut

Adresse 3] [Localité 7] Lieu d'admission : CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] [Adresse 8] [Localité 6] Non comparante, représentée par Me Victoric BELLET, avocat au barreau de DIEPPE, substituée

DE METZ Indemnisation à raison d'une Détention Provisoire DÉCISION DU 17 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric DUSSORT, substitué

] [T] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 3] (SERBIE), élisant domicile au cabinet de Maître Karim MORAND-LAHOUAZI [Adresse 1] ; Non comparant et représenté par Me Karim MORAND - LAHOUAZI substitué

l'affaire : - Monsieur [P] [V] né le 8 février 1959 à [Localité 2] (Algérie) Demeurant [Adresse 1] à [Localité 4] (57) Actuellement hospitalisé à [Localité 3] Assisté de Me Aurore DAMILOT, substituée

GUITTARD, Substitut Général a été entendu en ses réquisitions.

né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Pascal KLEIN, avocat au barreau de NICE substitué

[C] [O] né le 27 juin 1999 à [Localité 1], de nationalité turque RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 3 assisté de Me Franck Cecen, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Omid Saedi

régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet de [Localité 3], régulièrement convoqué ; Vu la comparution de Monsieur [K] [W] [U], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Louis-alain LEMAIRE substitué

[I] et à substituer toutes autres personnes à ce dernier de son obligation à l'encontre de la SA Banque Populaire.

contre - M. le préfet de la Moselle, non comparant, non représenté En présence de : - M. le procureur général près la cour d'appel de Metz, en la personne de Madame Christelle DUMONT, substitut

FAURY, substitut général près de la Cour d'Appel de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme EMILY, Président de Chambre, Mme COURTADE, Conseillère, M.

APPELANT Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au [Adresse 2] représenté par Madame ESARTE, substitut

la cour, commis d'office INTIMEE : MME LA DIRECTRICE DU [4] ni comparante, ni représentée Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Marie-Hélène CALVANO, Substitute

Monsieur LE DIRECTEUR DE L'EPSAN DE [Localité 1] Madame LA PREFETE DU BAS-RHIN ni comparants, ni représentés Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Anaïs RIEGERT, Substitute

Localité 5] ni comparant, ni représenté Madame [F] [P] [Adresse 1] [Localité 3] ni comparant, ni représenté Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Anaïs RIEGERT, Substitute