[J] [H] a occupé divers mandats syndicaux et d'élu.

[P] n'a pas été victime de discrimination syndicale ; débouté le syndicat Force Ouvrière des organismes sociaux de la Haute-Vienne de l'intégralité de ses demandes ; condamné le syndicat départemental

CGT ENERGIE [Localité 15] [Adresse 4] [Adresse 4] Syndicat CGT ENERGIE [Localité 14] [Adresse 9] [Adresse 9] Syndicat CGT ENERGIE OUEST IDF [Adresse 10] [Adresse 10] SYNDICAT CGT DU PERSONNEL

Le président du syndicat de développement de l'espace naturel sensible du plateau d'Avron a également précisé que le document demandé au point 7) était en cours d'élaboration.

[Z] [DB], Mme [A] [DB]-[J] et le syndicat de la copropriété [Adresse 41] faute de qualité à agir et faute d'avoir assigné l'association syndicale libre du lotissement [Localité 42] et les autres colotis

A la date du 8 octobre 2004, date de l'ordonnance sur requête, le syndicat de la copropriété ILOT 20 se trouvait bien dépourvu de syndic.

[G], Responsable des Ressources humaines représentée par Me Sandrine LOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 Syndicat CGT USINE DASSAULT [Adresse 9] [Localité 4] non comparant INTIMEE

Le syndicat des copropriétaires a assigné M. et Mme [G] et leurs enfants majeurs ainsi que MM. [M] et [X] aux fins d'expertise commune et d'extension de mission.

Le syndicat soutient que la discrimination dont Mme [O] a fait l'objet en raison de son engagement syndical porte atteinte à l'intérêt collectif qu'il a pour mission de défendre.

secrétariat le 27 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Veyre-Monton à sa demande de communication d'une copie des documents suivants concernant la collecte des déchets ménagers sur la commune

des copropriétaires dans ce dossier et, d'autre part, il a condamné la MAF à payer an Syndicat des copropriétaires une somme de I l 7.419, 50 € au titre des frais de remise en état des parties communes

et non pas en considération de son activité syndicale.

Selon l'article 14-1 de la même loi, pour faire face aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d'administration des parties communes et des équipements communs de l'immeuble, le syndicat

de ses obligations à paiement des charges telles qu'elles résultent des statuts de l'association syndicale libre.

Pour déclarer irrecevable l'action de la FNME-CGT et du syndicat CGT énergie 24, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que les organisations syndicales tentent de démontrer la méconnaissance

ou toute autre personne désignée en son sein par le conseil syndical. () Le conseil syndical décide des actions en justice du syndicat et désigne le membre qui le représente.

Si le syndicat d'alimentation en eau potable du pays d'Olmes invoque le caractère définitif de la délibération du comité syndical du 17 octobre 2017, le syndicat mixte départemental de l'eau et de l'assainissement

n° DEL-2022-13 du 26 avril 2022 du comité syndical du syndicat mixte des transports urbains du Grand Nouméa (SMTU) portant approbation du budget primitif du SMTU pour l'exercice 2022 et de mettre à la

[Y] [J] à raison de son activité syndicale, d'autres salariés identifiés comme membres du syndicat Sud ainsi que du syndicat Sud.

En cas d'infraction constatée, le syndic peut porter plainte sans autorisation du syndicat.