SUR CE, Sur la demande de résolution de la vente Monsieur [V] fait valoir que le changement de la pompe à injection qui est le seul défaut qui peut lui être imputé, sur un véhicule d'occasion de

[O] [P] a, moyennant le prix de 40 900 euros, acquis auprès de la société So Auto, un véhicule d'occasion Mercédes CLA 45 AMG, mis en ciculation en avril 2017 et affichant au compteur un kilométrage de

------------------------- FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Par jugement en date du 15 octobre 2013 le tribunal de grande instance de Meaux a prononcé la nullité de la vente du véhicule

[I] [O] a exercé à titre individuel, sous le numéro d'immatriculation au RCS de Lille métropole n° 833 224 041 et sous le nom commercial 'Noro auto', l'activité d'achat et vente de véhicules d'occasion

Le premier juge a retenu que Mme [P] étant en congé parental ne justifiait pas d'un besoin impérieux de son véhicule, que l'achat dudit véhicule, neuf, quelques mois avant le dépôt du dossier de surendettement

EXPOSE DU LITIGE : Mme [D] [I] a acquis un véhicule d'occasion Seat Alhambra auprès de M. [T] [N] le 9 avril 2021 au prix de 2 450 euros.

La SCS NTR, qui avait pour activité l’achat-revente de véhicules d’occasion et la location de voitures de luxe avec ou sans chauffeur en France et à l’étranger, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité

[X] [L] a signé un bon de commande concernant l'acquisition d'un véhicule d'occasion BMW modèle 640D auprès de la société BMJE Auto Deutschland au prix de 35 000 euros.

et de lui donner acte, pour le cas où il serait justifié du caractère indispensable de la détention d'un véhicule par les époux X..., de son offre de leur rétrocéder la somme de 20 000 Francs sur le prix

contradictoire suivante : FAITS ' PROCÉDURE ' PRÉTENTIONS : Le 23 août 2021, la société Modena Sport s'est engagée à vendre à la société Luimex International GMBH (de droit allemand) un véhicule

[U], portant sur le véhicule d'occasion Axiam Coupe GTI immatriculé [Immatriculation 8], la facture d'achat dudit véhicule d'un montant de 10 990 établie le 15 octobre 2021 par la société Libcar au nom

ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES Selon un bon de commande en date du 19 avril 2016, la société ACTION FORMATION INCENDIE (ACFI) a commandé auprès de la société KERTRUCKS un véhicule

Il précise qu'accompagné de son fils, il a acquis en mars 2020 le véhicule d'occasion Porsche dont il a réglé l'intégralité du prix et des frais de carte grise ; que le nom de Mme [G] a été mentionné sur

accueilli sa demande de remboursement des prélèvements effectués abusivement par l'intimé, c'est à dire à l'insu de la co-titulaire du compte et dans son intérêt strictement personnel (achat d'un véhicule

[U] a été embauché le 1er avril 2009 en qualité de vendeur de véhicules d'occasion ; qu'à compter d'août 2013, M.

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ' ' ' FAITS : Le 29 juin 2021, [O] [W] a vendu à [G] [D] un véhicule

[R] a acquis la propriété d'un véhicule d'occasion de marque BMW modèle X6 au prix de 27 500 euros après reprise d'un autre véhicule auprès de la société Laurent Automobiles.

X... ayant bien pu le céder ; Attendu par ailleurs qu'il convient de s'interroger sur les activités commerciales de Monsieur X... de vente de véhicules automobiles ou de moteurs entre l'Europe et la

[W] a acquis auprès de la société BVO, liquidée depuis, un véhicule d'occasion dont le contrôle technique avait été réalisé par la société CTRSD.

FAITS ET PROCEDURE Monsieur Laurent de X... a souhaité acquérir un véhicule d'occasion de marque FERRARI, pour le prix négocié de 850.000 francs, auprès de la société CHARLES POZZI AUTOMOBILES (CHARLES