W... et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [...] devant le tribunal de grande instance de Paris aux fins de voir déclarer la vente parfaite et d'ordonner aux vendeurs de régulariser la vente

' en cas de condamnation, le syndicat des copropriétaires lui devra sa garantie.

[N], la société de diagnostic Cabinet [D] [Z], le syndicat des copropriétaires de l'immeuble, la société Axa France Iard, en qualité d'assureur du syndicat des copropriétaires et de l'entreprise Gazengel

Sur la responsabilité du syndicat des copropriétaires : En vertu de l'article 14 de la loi du 10 juillet 1991, dans sa rédaction en vigueur à la date de l'apparition du sinistre, le syndicat des copropriétaires

syndicat des copropriétaires aux dépens de l'instance.

faits nécessaires au succès de sa prétention ; Le syndicat des copropriétaires fait grief à M.

[V] était déclarée commune et opposable au Syndicat des Copropriétaires de la Résidence [Adresse 8], représenté par le syndic Patrimoine et Habitat. M.

I- Le syndicat des copropriétaires est confronté à de très lourds impayés de ses charges.

Dans ses dernières conclusions du 18 novembre 2024, le syndicat de copropriétaires de la [Adresse 4], pris en la personne de son syndic en exercice, demande à la cour de : Rejeter toutes conclusions

Décision : INFIRMATION APPELANT : Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES IMMEUBLE 14/16/18/20 AVENUE DU MARECHAL DE LATTRE DE Tassigny 94320 Thiais pris en la personne de son syndic la SOCIETE DE GESTION ET

syndicat des copropriétaires devra se tenir avec les nouveaux copropriétaires...'.

Vu l'appel incident du syndicat des copropriétaires - En prononcer le débouté.

*déclarer prescrite la réclamation du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble VILLA SAINT ELISEE, * le débouter de son appel incident du 18 janvier 2022, * condamner le Syndicat des Copropriétaires

En date du 29 mai 2017, le syndicat des copropriétaires a désigné un nouveau syndic en la personne morale de la SARL Citya Le Lion [Localité 4].

C/ Syndicat DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LES HAUTS DE BAILLY pris en la personne de son syndic la SAS FONCIA VAL DE SEINE et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Octobre

Par exploit délivré le 8 décembre 2017, Madame [M] [H] a assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble, pris en la personne de son syndic le Cabinet TRABAUD-AQUARONE, à comparaître devant le tribunal

Vu les dernières conclusions du syndicat des copropriétaires de l'immeuble 5 boulevard Gaudin représenté par son syndic en exercice Monsieur Francis M..., du 10 mai 2011 aux fins de voir : confirmer

payer au syndicat des copropriétaires [Adresse 22], la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner le syndicat des copropriétaires du [Adresse 6] aux entiers

[Y] ainsi que les parties communes de l'immeuble, une recherche de fuite a été diligentée par le syndicat des copropriétaires de la résidence sise [Adresse 6] à [Localité 16], représenté par son syndic

de la [Adresse 9] le 9 septembre 2020, - condamner le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 9] représenté par son syndic en exercice, la société Foncia Pyrénées Gascogne, à lui régler la somme