, avec intérêts au taux légal à compter du 28 novembre 2017 - condamné M.

pour le compte de qui il appartiendra.

un autre type d'opérations de crédit, le dépassement du compte courant s'étant prolongé plus de trois mois.

T... de lui régler les soldes débiteurs de leurs comptes courants, s'élevant respectivement à 203.737,40 euros et 293.184,21 euros.

Michel Y... a ouvert dans les livres de la banque SA CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL un compte courant personnel et un compte courant professionnel le 4 juillet 2003.

[D] [R] sous le nom commercial RENOVATION OCEAN INDIEN (ROI/CHEZ [L]) anciennement dénommée [X] CONSTRUCTION et Monsieur [S] [Y] en qualité de maître d''uvre à verser à Madame [H] [U] et Monsieur [M]

- Constater que la société Genoyer a cessé de s'approvisionner chez la société Acciaierie Bertoli SAFAU SISAK à compter du 29 juillet 2011.

cause qu'ils démontrent formellement qu'ils ne sont pas les signataires du compte courant privé n°[Compte bancaire 1] en date du 27 mai 2015 et du contrat de prêt immobilier n°30066 1087600020211701 en

société ARCA PATRIMOINE (ci-après dénommée ARCA), courtier en assurances, choisissant d'y investir une somme mensuelle de 600 euros pendant 10 ans sur un support dénommé "PREMIUM DYNAMIQUE".

Le débat porte en premier lieu sur le document dénommé projet de contrat en date du 6 Juillet 2004, que Monsieur X... considère comme une offre ferme d'engagement.

de son compte courant d'associé à hauteur de 39 640 euros, un tel paiement est prohibé en redressement judiciaire ; aucun document comptable n'étaye les affirmations de l'appelante ; la trésorerie constatée

Il convient donc de condamner l'Association HABITAT ET SOINS anciennement dénommée Association SOS HABITAT ET SOINS à verser à [J] [L] la somme de 12 489,66 € d'indemnité de préavis et 1 248,96 € de congés

Des semelles de fondation devaient par ailleurs être mises en oeuvre dans une autre zone du chantier, dénommée «'Energy Building'».

courant d'associé de Monsieur X... ; Mais attendu que les sommes affectées au compte courant d'associé s'analysent en des avances consenties par l'associé à la société notamment par le versement de

profit d'un dénommé [C] [I] le 16 décembre 2021, après déblocage du prêt de 25.000 euros et versement d'une somme de 4.500 euros en espèces au crédit du compte courant du débiteur, et que M.

[L] [F] la somme de 1 492,72 euros au titre du solde disponible au dénouement du contrat d'assurance-vie Certigo n° 0767624 avec intérêts au taux légal à compter du 7 octobre 2020, - l'a condamnée à verser

[P] à proposer un versement par tranche.

Fixe le délai à partir duquel court les intérêts au taux légal et capitalisation à compter d'un mois après la notification du présent jugement ; Fixe le salaire moyen mensuel de Mme [P] à 8. 585,66

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle BRONGNIART, Président Monsieur Thierry PERROT, Conseiller Monsieur Bruno BLANC, Conseiller

[U] en sa qualité de caution , a fait pratiquer : - un nantissement judiciaire des parts sociales de celui-ci dans le GFA l'Olivier - une saisie attribution sur son compte courant d'associé - une