DE L'AUTORITE PUBLIQUE, le 3 janvier 2008, à COUR-CHEVERNY (41) et dans le LOIR ET CHER, NATINF 007886, infraction prévue par l'article 433-5 AL. 1, AL. 2 du Code pénal, Art. 132-8 et suivants du Nouveau

, outrage à l'encontre de personnes dépositaires de l'autorité publique, dégradation ou détérioration de biens et rébellion.

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

de vols aggravés, sans compter qu'il est également connu pour des faits de vols aggravés, de violences sur dépositaires de l'autorité publique.

de l'autorité publique et à une interdiction du territoire français pour une durée de 10 ans.

de bien public et qu'il a été condamné par le tribunal correctionnel de Bordeaux, le 30 mars 2015 à une peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis pour outrage à une personne dépositaire de l'autorité

, En audience publique du 17 Juillet 2025 dans la procédure suivie entre : APPELANT : M.

INTIMÉE PREFECTURE DES ALPES MARITIMES non comparant MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 24 Avril 2026 devant

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

sur une personne dépositaire de l'autorité publique lesquels ont donné lieu à un classement sans suite pour " irrégularité de procédure ".

volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail n'excédant pas 8 jours commises par personne en état d'ivresse et sur une personne dépositaire de l'autorité publique et enfin, qu'il est célibataire

[O] [T] représente une menace pour l'ordre public puisqu'il a été signalisé à 6 reprises pour des faits d'outrages à personne dépositaire de l'autorité publique, rébellion et violences aggravées ;

sur personne dépositaire de l'autorité publique sans incapacité et de rébellion.

, rébellion , violence ayant entraîné une ITT inférieure à huit jours et outrage à personne dépositaire de l'autorité publique , Que le requérant présente donc une menace grave pour la sécurité des personnes

Il avait préalablement été détenu et pourrsuivi pour des faits de violences et rébellion sur personnes dépositaires de l'autorité publique, tentative d'évasion, refus de se soumettre aux opérations signalétiques

[J] a été condamné le 20 octobre 2025 à la peine de six mois d'emprisonnement pour des faits de rébellion et violence sur dépositaire de l'autorité publique.

ou les biens à l'encontre d'un dépositaire de l'autorité publique en situation de récidive, la menace pour l'ordre public retenue par le préfet doit être regardée comme étant constituée.

Il soutient que : - l'arrêté litigieux a été pris par une autorité incompétente dès lors qu'il ne mentionne pas dans ses visas la délégation de signature consentie et qu'il n'est pas justifié de son

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

, de violence volontaire sur personne dépositaire de l'autorité publique, vol, recel de vol, détention, acquisition, offre, transport et importation de produits stupéfiants, conduite sans permis, et viol