CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-1ère sect
65321adf9e4ea48318f5ad39
18 octobre 2023
La caisse primaire d'assurance maladie de la Marne, dument représentée, a repris ses conclusions reçues au greffe le 28 juillet 2023 et a sollicité ce qui suit : - déclarer que la caisse primaire d'assurance
9ème Ch Sécurité Sociale
6620b8cfbd6a8f00086abae1
17 avril 2024
Il résulte de l'article R. 244-1 alinéa 1er du code de la sécurité sociale, dans sa version applicable au litige, que 'l'envoi par l'organisme de recouvrement ou par le service mentionné à l'article R.
Pôle 6 - Chambre 13
68e1fb7f364b3ebed3bf05c4
3 octobre 2025
L'article 12 de la [18] 2019 précise expressément que les modifications ne s'appliquent que pour les cotisations appelées au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2019.
68e1fb7f364b3ebed3bf05c6
678b43b6c6ad78dd9cf0d4d8
17 janvier 2025
[J] une contrainte d'un montant de 7 378 euros, au titre des cotisations et majorations de retard dues pour les 4e trimestre 2009, 1er trimestre 2010 et 2e trimestre 2010.
Chambre 4-8b
6698b060e6ed70c67f6448dd
12 juillet 2024
EXPOSÉ DU LITIGE A l'issue d'un contrôle portant sur l'application des législations de sécurité sociale et d'allocations familiales, d'assurance chômage et garantie des salaires et sur la période du
2EME PROTECTION SOCIALE
62833c205a52a8057d991807
16 mai 2022
PRONONCE : Le 16 Mai 2022, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de
Chambre Sécurité Sociale
635236e38c924eadffcc48c4
18 octobre 2022
* * * * * La société [8] a fait l'objet d'un contrôle de l'URSSAF Centre Val de Loire pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017, à l'issue duquel une lettre
64f6c4d7ed0253d969201caf
4 septembre 2023
En effet, ainsi qu'il vient d'être indiqué, l'article 1er du décret du 3 novembre 2017 limite expressément ses droits d'accès et de rectification de ses données personnelles.
Pôle 1 - Chambre 10
6a225e95cdc6046d473880e9
4 juin 2026
Pour statuer ainsi le juge de l'exécution a d'abord écarté la condamnation du tiers saisi sur le fondement de l'article R. 211-5 alinéa 1er du code des procédures civiles d'exécution en ce que la société
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6618ceff7935f50008be4109
11 avril 2024
[I] fait valoir que : -les lésions résultant de l'accident du travail dont il a été victime le 1er septembre 2016 ont conduit à une déclaration d'inaptitude à sa profession de coffreur-brancheur et donc
68e1fb7e364b3ebed3bf05c2
L'article 12 de la [19] 2019 précise expressément que les modifications ne s'appliquent que pour les cotisations appelées au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2019.
68e1fb7e364b3ebed3bf05ba
L'article 12 de la LFSS 2019 précise expressément que les modifications ne s'appliquent que pour les cotisations appelées au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2019.
68e1fb7e364b3ebed3bf05be
68e1fb7e364b3ebed3bf05c0
Chambre sociale 4-2
69fc1d1dcdc6046d47e035e4
6 mai 2026
de référence n'est pas complète ou comprend des périodes indemnisées au titre de l'assurance maladie.
65a8d709e12c85000874b0c4
17 janvier 2024
des personnes au répertoire national d'identification des personnes physiques ; 2° Les traitements de données à caractère personnel mis en 'uvre pour le compte de l'Etat qui portent sur des données
Ch.protection sociale 4-7
6711fb107603bf88a1884d57
17 octobre 2024
-Les caisses primaires d'assurance maladie communiquent aux organismes chargés du recouvrement la liste des personnes redevables de la cotisation prévue à l'article L. 380-3-1.'
TROISIEME CHAMBRE
680b1bf4c0f38137e6792a6e
24 avril 2025
par l'assureur'; - d'autre part, la mise en 'uvre des clauses du contrat d'assurance suffit pour permettre la liquidation du montant de l'indemnisation correspondant à ces périodes
Chambre sociale 4-6
69731404cdc6046d4762f432
22 janvier 2026
[O] [S] d'un montant de 37 804,46 euros représentant les cotisations (27 983,00 euros ) et les majorations de retard (33 484,00 euros ) dues pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2014.
Page 3 sur 9