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175 résultats pour « (1ere branche, 2e alinéa) assurance de personnes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-1ère sect

65321adf9e4ea48318f5ad39

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

La caisse primaire d'assurance maladie de la Marne, dument représentée, a repris ses conclusions reçues au greffe le 28 juillet 2023 et a sollicité ce qui suit : - déclarer que la caisse primaire d'assurance

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6620b8cfbd6a8f00086abae1

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Il résulte de l'article R. 244-1 alinéa 1er du code de la sécurité sociale, dans sa version applicable au litige, que 'l'envoi par l'organisme de recouvrement ou par le service mentionné à l'article R.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

68e1fb7f364b3ebed3bf05c4

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

L'article 12 de la [18] 2019 précise expressément que les modifications ne s'appliquent que pour les cotisations appelées au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2019.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

68e1fb7f364b3ebed3bf05c6

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

L'article 12 de la [18] 2019 précise expressément que les modifications ne s'appliquent que pour les cotisations appelées au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2019.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

678b43b6c6ad78dd9cf0d4d8

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[J] une contrainte d'un montant de 7 378 euros, au titre des cotisations et majorations de retard dues pour les 4e trimestre 2009, 1er trimestre 2010 et 2e trimestre 2010.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6698b060e6ed70c67f6448dd

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

EXPOSÉ DU LITIGE A l'issue d'un contrôle portant sur l'application des législations de sécurité sociale et d'allocations familiales, d'assurance chômage et garantie des salaires et sur la période du

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

62833c205a52a8057d991807

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

PRONONCE : Le 16 Mai 2022, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

635236e38c924eadffcc48c4

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

* * * * * La société [8] a fait l'objet d'un contrôle de l'URSSAF Centre Val de Loire pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017, à l'issue duquel une lettre

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

64f6c4d7ed0253d969201caf

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

En effet, ainsi qu'il vient d'être indiqué, l'article 1er du décret du 3 novembre 2017 limite expressément ses droits d'accès et de rectification de ses données personnelles.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a225e95cdc6046d473880e9

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Pour statuer ainsi le juge de l'exécution a d'abord écarté la condamnation du tiers saisi sur le fondement de l'article R. 211-5 alinéa 1er du code des procédures civiles d'exécution en ce que la société

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6618ceff7935f50008be4109

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[I] fait valoir que : -les lésions résultant de l'accident du travail dont il a été victime le 1er septembre 2016 ont conduit à une déclaration d'inaptitude à sa profession de coffreur-brancheur et donc

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

68e1fb7e364b3ebed3bf05c2

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

L'article 12 de la [19] 2019 précise expressément que les modifications ne s'appliquent que pour les cotisations appelées au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2019.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

68e1fb7e364b3ebed3bf05ba

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

L'article 12 de la LFSS 2019 précise expressément que les modifications ne s'appliquent que pour les cotisations appelées au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2019.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

68e1fb7e364b3ebed3bf05be

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

L'article 12 de la LFSS 2019 précise expressément que les modifications ne s'appliquent que pour les cotisations appelées au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2019.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

68e1fb7e364b3ebed3bf05c0

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

L'article 12 de la LFSS 2019 précise expressément que les modifications ne s'appliquent que pour les cotisations appelées au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2019.

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CA

Chambre sociale 4-2

69fc1d1dcdc6046d47e035e4

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

de référence n'est pas complète ou comprend des périodes indemnisées au titre de l'assurance maladie.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65a8d709e12c85000874b0c4

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

des personnes au répertoire national d'identification des personnes physiques ; 2° Les traitements de données à caractère personnel mis en 'uvre pour le compte de l'Etat qui portent sur des données

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6711fb107603bf88a1884d57

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

-Les caisses primaires d'assurance maladie communiquent aux organismes chargés du recouvrement la liste des personnes redevables de la cotisation prévue à l'article L. 380-3-1.'

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

680b1bf4c0f38137e6792a6e

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

par l'assureur'; - d'autre part, la mise en 'uvre des clauses du contrat d'assurance suffit pour permettre la liquidation du montant de l'indemnisation correspondant à ces périodes

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69731404cdc6046d4762f432

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[O] [S] d'un montant de 37 804,46 euros représentant les cotisations (27 983,00 euros ) et les majorations de retard (33 484,00 euros ) dues pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2014.

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