à hauteur pour chaque caution constituée de 2 854 000 euros et ce jusqu'au 28 février 2022.   

MOTIFS 1) Sur le cautionnement du compte courant La S.A.

[H] a souscrit son premier cautionnement le 11 août 2016 à hauteur de 134 221 euros.

Ces prêts étaient notamment garantis par la caution solidaire personnelle de Mme [X] [T] dans la limite de : - 97.500 euros pour le premier prêt, - 39.000 euros pour le deuxième prêt, - 13.000 euros

La caution affirme exercer le recours personnel de l'article 2305 du code civil, qui fait obstacle à l'invocation par le débiteur des exceptions et moyens de défense tirés de son rapport personnel avec

La disproportion de l'engagement de caution s'apprécie à la date de la conclusion du cautionnement sur la base des éléments alors connus et la caution qui l'invoque doit en rapporter la preuve.

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par acte sous seing privé à effet au 1er avril 2016, la SCI J.C.J a donné à bail commercial à M.

De même les mises en demeure adressées à la société Urban Market, caution solidaire, n'ont pas été suivies de règlement.

leur cautinnement.

Il fait valoir que sur le fondement de l'article 514-3 du code de procédure civile, le premier président n'a pas à refaire le titre ni à cantonner.

[H] [C] se sont portés cautions du preneur. Suivant un acte de commissaire de justice du 21 juin 2022, la SCI SAINT PIERRE LES ENFANTS a fait assigner M. [Y] [C].

Selon quittance subrogative en date du 25 janvier 2016, la Compagnie Européenne de garanties et cautions (ci-après « CEGC »), en sa qualité de caution de Madame [V] divorcée [O] a réglé à la Caisse d'Épargne

MOTIVATION Selon l'article 514-3 du code de procédure civile, en ses deux premiers alinéas, en cas d'appel, le premier président peut être saisi afin d'arrêter l'exécution provisoire de la décision

Elle approuve le premier juge d'avoir constaté pour le prêt n°00064064189 que l'engagement de caution de M.

[N] dans la limite de la somme de 4 500 000 euros pour le contrat « Clubdeal » ; - un cautionnement solidaire et indivisible de M.

des sociétés crédit-bailleresses SLIBAILSICOMI et PLACEMENT-BAIL respectivement aux sociétés FINAMUR et FORTIS LEASE en 2006 et 2000, -du moyen tiré d'un intuitu personae de la caution qui comme telle

[E] fait obstacle à la mise en 'uvre du cautionnement consenti par la société [Localité 1].

Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par le Rpva le 1er juillet 2024, auxquelles il est renvoyé pour un exposé complet des moyens, la société Atradius credito y caucion sa de seguros

Ce moyen sera donc écarté.

Si le premier juge a, à bon droit, condamné M.