J'assurai le suivi théorique et avec M. [N] [Z] de ASR qui assurait le suivi de la partie pratique, tout ceci en plus de mes heures de cours.

du 1er mars 2000 au 28 février 2001 se sont élevées à 197.107,54 € HT outre 12.364,21 € pour la période du 1er mars 2001 au 14 mai 2001; Attendu qu'en l'état des éléments du dossier et notamment de

; 2° Toute personne qui vend, après achèvement, un ouvrage qu'elle a construit ou fait construire ; 3° Toute personne qui, bien qu'agissant en qualité de mandataire du propriétaire de l'ouvrage, accomplit

Civ. (3e), 24 novembre 2004, n°03-16.366).

article à l'intérieur de la période de 3 mois ou 13 semaines.

Par acte d'huissier du 1er avril 2022, M. [I] [K] et Mme [J] [K] ont assigné M.

du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2024 sous déduction des franchises consenties par le bailleur sur cette période à raison des divers dégâts des eaux, s'élevant à la somme de 44 792,08 euros, Condamner

- Tierce personne avant consolidation - du 11 décembre 2007 au 1er janvier 2008 inclus sur un taux horaire de 11 euros en l'absence de qualification particulière de la tierce personne 21 jours

Le bail a pris effet au 1er septembre 2011, et a été renouvelé par tacite reconduction pour une durée de 3 ans, le 1er septembre 2014, le 1er septembre 2017, puis le 1er septembre 2020 jusqu'au 31 août

[U] aurait contracté sa maladie entre 1983 et 1991, seule période contractuelle susceptible d'engager la responsabilité de la [12].

Entre le 1er septembre 2016 et le 1er mars 2017, Madame [K] a procédé à la suspension du règlement des loyers.

VAL D'OISE HABITAT (OPH) Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 478 31 7 8 60 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Christophe DEBRAY

À compter du 1er novembre 2018, M.