Le certificat médical initial, établi le 19 mars 2020 par le docteur [A], fait état de 'dorsalgie + lombalgie' avec prescription de soins et d'un arrêt de travail initial jusqu'au 27 mars 2020.

27 mars 2024, - débouté Mme [Z] [C] de toutes ses demandes, - confirmé les décisions de la CDAPH des 19 septembre 2023 et 19 mars 2024, - condamné Mme [Z] [C] aux entiers dépens.

[A] [G] [F] [U] (mineur) ; - Vu le courriel de la PAF Roissy du 19 avril 2026 à 16h46 indiquant que M.

[M] [C] né le 16 octobre 1980 à [Localité 1], de nationalité srilankaise RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Ayant pour avocat choisi Me Patrick Berdugo, tout deux informés le 19 avril 2026

septembre 2025 de Madame [O] [F], Vu la constitution d'avocat par l'intimée le 5 novembre 2025, Vu les écritures justificatives d'appel, produites, par voie dématérialisée (Rpva), au greffe, le 19

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 NOVEMBRE 2020 N° RG 19/07391 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TQQB AFFAIRE : SCI LOCAMI C/

exécutoire délivrée le : la SELARL JURISTIA - AVOCATS la SCP VANDENBUSSCHE BENHAMOU & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 19

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2020 N° 2020/ MA Rôle N° RG 18/07591 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCL7W Société DISTRIBUTION CASINO FRANCE

le directeur du centre hospitalier universitaire (CHU) de Nancy à sa demande de copie de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, notamment les pièces relatives à l'intervention chirurgicale du 19

juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Sainte-Foy-la-Grande à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical, suite à son hospitalisation du 19

refus opposé par le Directeur régional de la Caisse du Régime Social des Indépendants d'Auvergne à sa demande de copie de l'entier dossier de sa cliente, qui exploitait un commerce à Marseille jusqu'au 19

Vu l'ordonnance rendue le 19 avril 2026 à 12h09 par le juge du tribunal judiciaire ordonnant la remise en liberté immédiate de Mme [P] [J] [G] à l'issue des formalités administratives au centre de rétention

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 15 Janvier 2020 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats ; DÉCISION DÉFÉRÉE A LA COUR: Date de la décision attaquée : 19

[X] [N] un crédit de 19 500 à un taux effectif global de 5,50 %.

procédure civile **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19

[L] a été arrêté du 19 juin 2020 au 14 février 2021. L'état de santé de ce dernier a été déclaré guéri le 19 février 2021.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/468 N° RG 26/00466 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROGG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 19 mai à 14h Nous M.

Mme [U] a été convoquée à un entretien préalable fixé le 19 juillet 2013 en vue d'un éventuel licenciement qui lui a été notifié le 24 juillet 2013 pour faute grave.