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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25DA01434_20251114
14 novembre 2025
Mme A..., née en décembre 2002, a vécu la majeure partie de sa vie en Algérie même si elle a des oncles, tantes et cousins en France.
Chambre Sécurité Sociale
62f49bd75d4cce05d41417fa
26 juillet 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [B] [N] CPAM D'ILE DE FRANCE EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire
2ème chambre
DCA_21TL24141_20231114
14 novembre 2023
A B, représenté par Me Francos, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juillet 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 30 avril 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00590_20220415
15 avril 2022
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2. La requérante, née en 1994, a vécu la majeure partie de sa vie en Algérie.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02563_20230721
21 juillet 2023
des ressortissants algériens et de leurs familles, complété par un protocole, deux échanges de lettres et une annexe, modifié, signé à Alger le 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour
Cour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb79
27 septembre 2012
né le 28 Février 1975 à ORAN (ALGERIE) (28630) ... 93600 AULNAY SOUS BOIS non comparant représenté par Me François RABION, avocat au barreau de PARIS APPELANT Me Yannick Y...- Mandataire liquidateur
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02889_20240613
13 juin 2024
Aux termes de l'article 4 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 visé ci-dessus : " () l'admission sur le territoire français en vue de l'établissement des membres de famille d'un ressortissant
Chambre Sociale
653ca6cb83c9498318209e8e
27 octobre 2023
Le jugement a été notifié à Mme [X], qui est domiciliée en Algérie, le 29 avril 2021. Elle en a relevé appel le 20 mai 2021.
3ème CHAMBRE FAMILLE
677e184225a73d43aa4ae115
7 janvier 2025
À cet égard, l'article 36 du protocole judiciaire franco algérien du 28 août 1962 prévoit que les documents algériens revêtus de la signature et du sceau officiel de l'autorité ayant qualité pour les délivrer
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02916_20220427
27 avril 2022
Il ne résidait ainsi en France, à la date de l'arrêté, que depuis dix-sept mois. 2.
Pôle 3 - Chambre 1
616355d2bf1fa7f870d29fe1
29 juin 2011
Le 13 juin 1997, Madame [Y] a fait virer sur le compte de Monsieur [S] une somme de 2 000 000 francs/304 898,03 euros qui lui a permis de créer, le 26 septembre 1997, la société CONTINENTAL LEASE, dont
2ème CH - Section 1
6031f0b9309c562936bb0054
30 mai 2018
- sur l'entretien de la végétation Aux termes du protocole transactionnel, M.
ETRANGERS
64e995eb1b26a7d96977b61e
25 août 2023
[X] alias [J] [G] né le 27 septembre 1978 à [Localité 1] ( ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01592_20230125
25 janvier 2023
Il soutient que : - la décision attaquée méconnaît les stipulations des articles 5 et 7 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 qui permettent aux ressortissants algériens de s'établir en France
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01609_20240620
20 juin 2024
de l'accord franco-algérien et de son article 9.
DCA_22BX01593_20230125
DCA_22LY01522_20230601
1 juin 2023
DCA_23LY02643_20240702
2 juillet 2024
Sur la légalité de l'obligation de quitter le territoire français : 2. En premier lieu, la décision a été signée par M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00658_20250220
20 février 2025
ORCA_24TL01810_20241029
29 octobre 2024
Si l'appelante soutient que la scolarité poursuivie en France diffère de celle dispensée en Algérie, les programmes n'étant pas les mêmes, elle n'apporte aucun élément de nature à démontrer son allégation
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