J'ai en effet découvert par cette pièce n°42 de la suspension de la carte professionnelle du syndic de la copropriété le cabinet Memmo en février 2026.

du désordre n°1.1 ; - déclaré la société Guérif, la société [H] Architecture et Urbanisme, la société Ecodiag- Groupe Nox et la société Iso Façades responsables in solidum des désordres n°1.2 et 42

Au cours de l'été 2022, Mme [E] a subi un dégât des eaux ayant fait l'objet d'une déclaration de sinistre, elle a fait établir un devis réparatoire par la société SMV Pasquet pour un montant de 42 093,54

Le 31 janvier 2014, un avis à tiers détenteur à hauteur de 42 981,37 euros a été pratiqué par le Trésor Public sur le compte de M. [A]. Au mois d'avril 2015, M.

ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [R] [S] né le 01 Octobre 1992 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 23 septembre 2025 à 18 h 42

de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu le décret n° 2024-799 du 2 juillet 2024 pris pour l'application du titre VII de la loi n° 2024-42

Par déclaration au greffe le 29 avril 2026 à 10 heures 42, [R] [W] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté en invoquant la méconnaissance de l'article

Vu les observations du conseil de la préfecture, reçues par courriel le 21 avril 2026 à 21 heures 42 tendant à la confirmation de l'ordonnance entreprise.

de rétention administrative de [Localité 2] ayant pour conseil Me Pedro ANDUJAR CAMACHO, avocat au barreau de LYON, commis d'office Vu la déclaration d'appel reçue le 2 juin 2026 à 16 heures 42

et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu le décret n° 2024-799 du 2 juillet 2024 pris pour l'application du titre VII de la loi n° 2024-42

valeur du lot numéro 98 correspondant à une cave est de 10 000 euros, M. et Mme [T] ont réclamé la condamnation de la SCI [Localité 1] Greneta à lui payer, au titre de la réduction du prix, la somme 42

DU LITIGE Le 28 juillet 2022, Pôle emploi, désormais l'institution nationale publique [G] Travail ([G] Travail), a fait signifier à Mme [I] une contrainte datée du 12 juillet 2022 d'un montant de 42

et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu le décret n° 2024-799 du 2 juillet 2024 pris pour l'application du titre VII de la loi n° 2024-42

MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : contradictoire - Vu le décret n° 2024-799 du 2 juillet 2024 pris pour l'application du titre VII de la loi n° 2024-42

Par décision du 1er août 2023, la commission a imposé le rééchelonnement des créances sur une durée de 42 mois, au taux maximum de 4,22%, en retenant une capacité de remboursement de 805 euros, permettant

d'atelier en mécanique engins [Etablissement 1] et à tous postes comportant des manutentions manuelles de charges lourdes de plus de 15 kg et l'utilisation d'outils vibrants conformément à l'article R. 4624-42

et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu le décret n° 2024-799 du 2 juillet 2024 pris pour l'application du titre VII de la loi n° 2024-42

et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu le décret n° 2024-799 du 2 juillet 2024 pris pour l'application du titre VII de la loi n° 2024-42