pour objet l'exploitation du marché aux puces de Montreuil : 1) l'annexe 3 et les pièces jointes de la convention, pour les années 2005 à 2012, certifiées par un commissaire aux comptes (articles 59, 62

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Laetitia Santoni, représentant la société Territoires 62.

La demande de dommages et intérêts de la société Setifis 62 sera rejetée.

le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 2] demeurant ensemble [Adresse 1] [Adresse 1] représentés et assistés par Me François Derouet, avocat au barreau de Boulogne sur Mer INTIMÉE SA Logis 62

L'association PEP 62 soutient pour sa part que les négligences de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Orange a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler les paragraphes 2 à 4 de l'article 62, et l'article

obligation de sécurité de résultat ; - juger que la société [3] n'a pas respecté les accords collectifs qui lui sont applicables ; En conséquence : - condamner la société [3] à verser à Mme [P] [M] : - 62

III - Sur l'action formée par la société HABITAT 62/59 à l'encontre de la société EIFFAGE 3-1 - Recevabilité de l'action engagée par la société HABITAT 62/59 à l'encontre de la société EIFFAGE La

Caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais (CAF 62) — Copie de l'ensemble des documents nominatifs constitutifs de son dossier RSA suite aux contrôles dont il a fait l'objet en 2011 et 2014 et, notamment

conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 21 janvier 2026, la société de droit étranger [3] demande de dire irrecevable le procès-verbal d'huissier de justice produit par la salariée en pièce n° 62

cour d'infirmer le jugement ci-dessus, de déclarer le syndicat des copropriétaires responsable des chutes qu'elle a subies les 4 mai 2017 et 18 juin 2019, et de le condamner au paiement de la somme de 62

titre de rappel de salaire sur la classification ; - 385, 63 euros au titre des congés payés afférents ; - 2 386, 25 euros au titre du salaire de mai 2023 et du 1er au 7 décembre 2023 ; - 238, 62

Suivant conclusions visées par le greffe et soutenues oralement à l'audience, Mme [A] demande à la cour de : - condamner la société à lui verser la somme complémentaire de 62 260 euros au titre de 'l'AIPP

[U] de sa demande de modification des tantièmes affectés à son lot n° 62 ; - débouté M.

-Condamné la SASU L'IJN 62 à payer à Mme [D] la somme de 100 € d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse en raison de sa faible ancienneté dans l'entreprise, -Débouté la SASU L'IJN 62

ans ce que confirme d'ailleurs le calcul de la rente, basée sur l'euro de rente pour un départ en retraite à 62 ans.

Par courrier du 27 octobre 2022, la société 62 AP a répondu être en possession d'une attestation de conformité de la mairie.

pour le surplus des demandes, ordonné la réouverture des débats et invité les parties à s'expliquer sur la mission de l'huissier dont il est demandé la modification par la société ALTI visant la pièce n°62

fondement des dispositions de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la communauté d’agglomération du Niortais à lui verser à titre de provisions les sommes de 32 000 euros et de 62

fins de communication du dossier médical de [B] [J] ; * déboute Mme [O] [J] épouse [N] de sa demande aux fins d'homologation du projet d'acte de partage établi par Me [G] [M], notaire à [Localité 5] (62