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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
603386f92f41e03a3e1e8354
30 mai 2017
30 mai 2017
L'article 5 du contrat d'assurance prévoyait la possibilité pour les salariés de répartir leurs versements sur 4 supports financiers, dont le support dénommé MAAF 98.
Source officielleChambre Commerciale
65b361eb1d7564000872dea0
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le 5 février 2019, elle a conclu un contrat-cadre de sous-traitance pour exécuter des travaux avec la société Aroled.
Source officielle6e chambre
6034644031bfdd52c0c40110
13 décembre 2016
13 décembre 2016
Par conclusions écrites déposées et développées oralement à l'audience, l'association LA VIE A DOMICILE demande à la cour, au visa de l'article R 1412-1 du Code du travail et de l'article 80 du Code de
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd9453a
29 mars 2019
29 mars 2019
L'article 8 du contrat de travail de M. P...
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e98
14 décembre 2006
14 décembre 2006
de maintenance et qui n'aurait notamment pas remédié à certains dysfonctionnements du matériel; Attendu cependant que l'article 5 des contrats de location (dont la CLINIQUE LA JAUBERTE a nécessairement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01164_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Aux termes de l’article 4 de cette ordonnance : « (…) Les marchés sont les contrats conclus à titre onéreux par un ou plusieurs acheteurs soumis à la présente ordonnance avec un ou plusieurs opérateurs
Source officielleCour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd85784
30 octobre 2001
30 octobre 2001
LES MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande principale Attendu que l'article 3 du contrat de prêt précise que le crédit est remboursable par versements mensuels prélevés automatiquement sur le compte de
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fdd6d2f9dd5aa1703e5a273
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Aux termes de l'article 5 du contrat, il a été convenu que le chiffre minimum pour tous ces agents est de 100 000 euros par mois, ce qui sera effectif, après 6 mois à dater de la signature du contrat et
Source officielle2ème Chambre civile
6711faae7603bf88a188464b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
D'autre part, l'article 5 du contrat de crédit-bail litigieux prévoit qu'il est convenu que le locataire renonce à tout recours contre le bailleur en cas de défaillance ou de vices cachés affectant l'équipement
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
631add89f575634f1371ebc2
8 septembre 2022
8 septembre 2022
L'article 5 du contrat de mandat dispose qu'en vue de sécuriser la vente, de rassurer l'acquéreur et d'ainsi favorablement influencer sa décision, l'agence automobile souscrira, pour la couverture du véhicule
Source officielle17e chambre
6034227d84c8cb111a763f61
1 février 2017
1 février 2017
4 du contrat de travail de Mme [C] mentionnait une durée de travail de 35 heures réparties de manière alternative sur les semaines A et B ; que l'article 5 du contrat de travail précise qu'à la rémunération
Source officielleCh. Sociale -Section B
62c7ca72cb8dca058e3e7bec
7 juillet 2022
7 juillet 2022
En l'espèce, l'article 5 du contrat saisonnier du 6 mai 2017, de même que l'article 5 du contrat à durée indéterminée du 1er décembre 2017, définissent une clause intitulée «'Rémunération et horaires'»
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02141_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Ce second contrat prévoyait, en son article 5, qu'à l'issue de la période prévue à l'article 1er, le contrat pourrait éventuellement faire l'objet, par un avenant, d'un renouvellement, dans les conditions
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3c3
20 mai 2008
20 mai 2008
Considérant que cette lette de démission non datée qui n'a pas été conservée par l'employeur, lequel n'a pas pris acte de la rupture du contrat de travail, n'a pas mis fin au contrat de travail, ce qui
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd9093f
20 juin 2013
20 juin 2013
En ces conditions, il y a lieu de constater la résiliation du contrat signé entre les parties le 1er octobre 2009. Il sera donc fait droit au premier chef de demande.
Source officielle3ème Chambre
627f48dd551627057d32dffe
12 mai 2022
12 mai 2022
Elle précise que l'article 5 du contrat définit les modalités de calcul de l'indemnité de résiliation, que la valeur vénale du véhicule ne peut être définie en l'absence de restitution et revente, que
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927c5
26 mars 2015
26 mars 2015
concernant les arriérés de loyer d'un montant de 138 392 F CFP, à laquelle le tribunal a pourtant fait droit ; que cette disposition de jugement, non remise en cause, sera donc confirmée ; Attendu que l'article
Source officielleChambre Sociale
6614da4e28647600086a9137
5 avril 2024
5 avril 2024
Numeri Scann 37 objecte pour l'essentiel: - que l'article 5 du contrat de travail de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
67932fe69097fd849ae8ac3c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
En l'espèce, l'article 5 du contrat de prêt est ainsi rédigé : « 5- Exigibilité anticipée : Sans préjudice des dispositions légales relatives à la déchéance du terme, toutes les sommes dues au titre
Source officielle2ème Chambre
680875c5dfde5caae99bd066
22 avril 2025
22 avril 2025
Il ressort des termes de l'article 5 du contrat de collaboration conclu entre les parties que 'La SELARL Orthopédie [5] perçoit les honoraires de chacun des contractants.
Source officiellePage 3 sur 6897