MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le moyen tiré des conséquences d'ordre juridique qui s'opposent à l'éloignement au regard de l'arrêt CJUE Adrar L'article 88-1 de la Constitution, le Traité sur l'Union

convenu, ainsi que diverses fautes commises par la société Addax.

FRANCE et communautaire n° 003517661 de la société ADIDAS AG, - condamné la société PROMOTEX à payer à la société ADIDAS FRANCE et à la société ADIDAS AG la somme de 20.000 euros chacune en réparation

Les sociétés ADIDAS AG et ADIDAS FRANCE (ci-après, les sociétés ADIDAS) ont constaté la commercialisation, sur le site www.[08].com, ainsi que dans les magasins [O] [W], des produits de la collection printemps-été

la société ADIV MARKETING à verser à M.

[Z], président de l'ADIL, a refusé de procéder à l'annulation du blâme.

Exposé de l'affaire : Par lettre recommandée reçue par Madame Liliane Z... le 19janvier 2000, la Société ADIDAS a proposé à celle-ci, commerçante à MONTREVEL-EN-BRESSE (AIN), qu elle fournissait en articles

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 6 octobre 2014 *** FAITS ET PROCÉDURE La société ADIDAS FRANCE, filiale du groupe ADIDAS, assure en France la commercialisation et la distribution des articles de sport

La société ADIDAS s'oppose à cette demande.

Les moyens développés par la société Agate-Addime et M.

En tout état de cause : lui octroyer des délais de paiement ;dire et juger qu'elle pourra s'acquitter de la dette due à l'ADIE par versements mensuels de 120 euros ; condamner l'ADIE aux entiers dépens

Le 7 mars 2007 l'ADIV demandait au Juge Commissaire de constater la résiliation du bail. Par ordonnance en date du 16 mai 2007, le Juge Commissaire rejetait la demande présentée par l'ADIV.

et dire si les travaux acceptés selon devis par la SCI Adib avaient été réalisés.

Par lettres recommandées avec accusé de réception du 9 juillet 2020, l'ADIE a mis en demeure Mme [X] [B] née [R] de régler les sommes dues.

secrétariat le 15 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire d'Auzeville-Tolosane à sa demande de copie de documents relatifs au permis de construire PC 03103515S0009 délivré le 28 octobre 2016 à ADIM

[P] et l'ADIMMAS à payer au SNETAA la somme de 2'000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [P] et l'ADIMMAS aux dépens. M.

Par un courrier du 7 octobre 2010, l'ADIAM informe M.

Elle prétend cependant avoir débuté son activité au sein de la SARL Adiss sans avoir été déclarée dès le 7 septembre 2015.