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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04501_20240108
8 janvier 2024
B, représenté par Me Agahi-Alaoui, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, ces deux arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation
Ch. Sociale -Section B
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12 mai 2022
DBVM-V-B7F-LB3E N° Minute : Chambre Sociale Section B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre BENDJOUYA Me Deborah ALAMPI
Pôle 6 - Chambre 12
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5 juillet 2024
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL, Conseiller Greffier : Madame Agnès ALLARDI
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11 octobre 2024
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre Monsieur Christophe LATIL, Conseiller Madame Sandrine BOURDIN, conseillère Greffier : Madame Agnès ALLARDI
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Pôle 6 - Chambre 13
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9 janvier 2026
délibéré de la cour, composée de : Madame Chantal IHUELLOU-LEVASSORT,présidente de chambre Madame Sophie COUPET, conseillère Madame Claire ARGOUARCH, conseillère Greffier : Madame Agnès ALLARDI
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26 avril 2024
le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Philippe BLONDEAU, conseiller Greffier : Madame Agnès ALLARDI
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24 janvier 2025
le délibéré de la cour, composée de : Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre Monsieur Christophe LATIL, Conseiller Madame Sandrine BOURDIN, conseillère Greffier : Madame Agnès ALLARDI
ORCA_24PA00844_20240725
25 juillet 2024
B, représenté par Me Habibi Alaoui, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 janvier 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2021 du préfet de la
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dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre, Monsieur Christophe LATIL, conseiller, Madame Sandrine BOURDIN, conseillère, Greffier : Madame Agnès ALLARDI
662c94f8b787c4000862f643
6688de76676b73dd81b9731c
662c94fbb787c4000862f691
CHAMBRE 1 SECTION 1
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13 février 2020
- **Confirmation de la résolution de la vente** : La cour confirme la décision de première instance ayant prononcé la résolution de la vente pour vice caché, en retenant que le véhicule présentait un
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01042_20241106
6 novembre 2024
Article 3 : Le surplus des conclusions présentées par la SARL Agadir est rejeté.
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22 mai 2026
délibéré de la cour, composée de : Madame Julie MOUTY -TARDIEU, présidente de chambre Madame Sandrine BOURDIN, conseillère Madame Laëtitia CHEVALLIER, conseillère Greffier : Madame Agnès ALLARDI
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