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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c30e
31 mai 2007
31 mai 2007
Alain X... et Mme Annie A..., son épouse ; Vu l'ordonnance de clôture du 6 décembre 2006 ; * * * Suivant assignation du 22 juillet 2000, les époux Alain X... ont saisi le tribunal de grande instance
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c12b
28 mai 2008
28 mai 2008
C / Albine Y... divorcée X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cba1
28 mai 2008
28 mai 2008
C / Albine Y... divorcée X...
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c16b
15 mai 2008
15 mai 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 27 Mars 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c19a
15 mai 2008
15 mai 2008
comparante, assistée de ses parents et de Me Alain PEYROUZET, avocat PARTIES INTERVENANTES Madame Bernadette Z... demeurant ... ...
Source officielleChambre sociale section 1
63b7ccb46b63637c907b79bd
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Après s'être vu remettre des plannings pour se rendre sur le site Leclerc des [Adresse 6] en qualité d'agent de sécurité confirmé, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c154
22 mai 2008
22 mai 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 22 Mai 2008 sans opposition des parties, devant François CERTNER, Conseiller rapporteur assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0e8
10 avril 2008
10 avril 2008
Alain X... 122 Boulevard du Maréchal Leclerc 14000 CAEN prise en la personne de son représentant légal représentés par la SCP GRAMMAGNAC- YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistés de Me Franck
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66a9d37f05566a2f16fd86f1
30 juillet 2024
30 juillet 2024
MCK agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Concluant par Me Alain-Emmanuel CATAKLI, avocat au barreau
Source officielle15e Chambre A
6162a32b36ab09eb9a2fd852
22 mars 2013
22 mars 2013
C/ [D] [H] SARL TEZIER SA TOTAL FRANCE TRESOR PUBLIC PRINCIPALE AIX SUD Grosse délivrée le : à : Me Nassos Marcel CATSICALIS la SELARL CADJI & ASSOCIES la SCP LECLERC
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87764
27 juillet 2005
27 juillet 2005
Demeurant 34 rue Victor Hugo 32000 AUCH représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté de Me Alain NONNON de la SCP A. NONNON - C.
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1a6
18 juin 2008
18 juin 2008
MARGUERY, régulièrement empêchée) désignés par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 19 mars 2008, en présence de Mme TAILLIEZ, Commissaire du Gouvernement, assistés de Mme LECLERCQ
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd9157e
14 mai 2014
14 mai 2014
LECLERC ", prise en la personne de son représentant légal 1 La Belle Fontaine BP 81 57155 MARLY Représentée par CLANCHET, avocat au barreau de METZ INTIME : Monsieur Christophe X... ... 57155
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd3a
6 février 2007
6 février 2007
MARIONNAUX 95, avenue du Général Leclerc 75014 PARIS représentée par son gérant, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c962bd3db21cbdd8827b
16 mars 2006
16 mars 2006
PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 19 Mai 2005 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre, Madame Odile MAGDELEINE, Conseiller, Monsieur Alain
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c187
26 juin 2008
26 juin 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 26 Juin 2008 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller rapporteur assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253c94bbd3db21cbdd87dd6
16 février 2006
16 février 2006
Thierry X... 120, rue Lauriston 75116 PARIS représenté par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour assisté de Me Géraldine DE PELLISSIER, avocat au barreau de Rouen INTIMÉS : Monsieur Alain
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6033ea5c619fed9b4b6ea4aa
8 mars 2017
8 mars 2017
Je vous rappelle que vous êtes précisément spécialisé dans la technologie installée chez les clients Leclerc qui sont nos principaux clients sur votre périmètre d'intervention.
Source officielle17e Chambre
6162a31b36ab09eb9a2fd789
17 avril 2012
17 avril 2012
La SAS HYPER GRASSE exploite à GRASSE, un hypermarché sous l'enseigne E LECLERC. Elle a un effectif moyen de 189 salariés.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d44a
18 janvier 2011
18 janvier 2011
COMPAGNIE FRANCAISE DU BOUTON 100, avenue du Général Leclerc 92692 PANTIN CEDEX représentée par Maître Jean-Pierre DECORNE, avocat au barreau de SAINT QUENTIN INTIME : Monsieur Alain X... ...
Source officiellePage 3 sur 16