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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
6162cf6c8b4dc27576e7b739
5 octobre 2012
5 octobre 2012
-Condamne les époux [I] aux dépens de l'instance, à l'exception des frais d'expertise judiciaire qui seront mis à la charge de la société BOURGOGNE CLIMATIQUE, dont distraction au profit de la SCP THUAULT-CHAMBAULT-FERRARIS
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93325
27 mai 2016
27 mai 2016
Représenté et assisté sur l'audience par Me Alain THUAULT de la SCP S. C. P.
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ece
25 juin 2021
25 juin 2021
CARLO-VIGOUROUX, avocat au barreau d'AUXERRE SCI [Adresse 4] agissant poursuites et diligence de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Alain
Source officielleChambre commerciale
69d5eb72cdc6046d477bd113
7 avril 2026
7 avril 2026
Thibault GRAFFIN, conseiller, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielleSociale D salle 3
5fddc8d78a2fcd6e0288357a
30 mars 2018
30 mars 2018
Thibault D... [...] Représenté par Me Antoine X..., avocat au barreau D'ARRAS Substitué par Me E... INTIMÉE : SASU AUTO EXPO [...] [...]
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
686f4c9bd3976f57d00d31c0
9 juillet 2025
9 juillet 2025
[Y] [G] [L] né le 14 mai 1999 à [Localité 3], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 assisté de Me Alain Enam, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61629f7035a5d4e0c2ddc9bd
20 mars 2013
20 mars 2013
gérant domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par la SCP RIBAUT (,avocats au barreau de PARIS, toque L0010 Assistée de Me Alain
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93568
29 septembre 2016
29 septembre 2016
Représentant : Me Jérôme CLERC substitué par Me THIBAULT de la SELARL LEXAVOUE POITIERS, avocats au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Monsieur Axel Benoît Marie Antoine
Source officielleCour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd8612d
26 février 2002
26 février 2002
COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT Rendue publiquement le vingt six février deux mille deux par Monsieur Alain JUNQUA, Premier Président de la Cour d' Appel de POITIERS, assisté de
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 12 Décembre 2005c/Monsieur Y
6253cb2cbd3db21cbdd8d055
6 février 2006
6 février 2006
Déjà condamné Détenu à la maison d'arrêt de Luynes, (07 / 12 / 2005) prévenu de RECIDIVE DE VOL EN REUNION Comparant, assisté de Maître BADUEL Alain, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE, Appelant
Source officielleChambre 3-1
6364ba6be405357f749ea624
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Alain VERNOINE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Octobre 2022.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
63660b44bb0cef7f742792f2
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Représentée par Me Denis EVRARD de CABINET EVRARD - BRENNUS AVOCATS, avocat au barreau de SENS Monsieur [N] [M] né le 17 décembre 1995 à [Localité 11] [Adresse 9] [Localité 14] Représenté par Me Alain
Source officielle4ème Chambre
6780b929b10ab0632f704980
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats
Source officielleChambre Civile
652f78f9b053208318995ab9
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Il m'a même affirmé que ça « passait » en parlant de l'itinéraire que j'allais emprunter : je ne me suis donc pas méfié.
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90516
5 avril 2013
5 avril 2013
Félix X... , qui ne bénéficie d'aucun bail rural, a exploité seul l'Habitation THEBAULT dont ont été tirés les lots attribués à leur auteur Osman Y..., à son seul profit. M. X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b55e
31 janvier 2008
31 janvier 2008
Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Madame Cécile THIBAULT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre commerciale
68f8669dcb86fa851c25cc41
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Thibault GRAFFIN, conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre M.
Source officielleChambre 3-1
627df7300d41e0057d43e18b
12 mai 2022
12 mai 2022
Alain VERNOINE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Mai 2022.
Source officielle15e Chambre A
6034f911e1304d26c30bcd00
1 juillet 2016
1 juillet 2016
siège social, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Patrick LOPASSO, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Thibault
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92466
12 mars 2015
12 mars 2015
ENTRE : SARL JONEL 11 Avenue du Poitou 86200 LOUDUN Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS, avocat au barreau de POITIERS substitué par Me THIBAULT DEMANDERESSE en référé
Source officiellePage 3 sur 9