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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
6688de3f676b73dd81b96f48
3 juillet 2024
3 juillet 2024
RED'S PIZZA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Luc BOUTON de la SELARL ASCOTT ASSOCIES
Source officielleCour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd93867
13 décembre 2016
13 décembre 2016
(e) par le Tribunal de Commerce de NANTERRE, en date du 14 Juin 2016 SAS BOLLORE LOGISTICS venant aux droits de SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE (SDV-IL) No SIRET : 552 088 536 31-32 quai de Dion Bouton
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
61bed8e57839aa05186bbbd8
10 décembre 2021
10 décembre 2021
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me Barbara DUFRAISSE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant et assistée de Me Alexandra
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd93319
2 février 2006
2 février 2006
.-63830 DURTOL représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Alexandre BENAZDA, avocat au barreau de VICHY Monsieur Bernard DD...
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6bb
15 octobre 2008
15 octobre 2008
d'administrateur légal de sa fille mineure Morgane Laura X... née le 10 / 08 / 1991 à Marseille, collégienne, demeurant..., petite-fille de feue Marie-Thérèse X... née F... et de son fils mineur Maxime Nicolas Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfe7
4 mars 2009
4 mars 2009
BENNAÏM avocat au barreau de PARIS INTIMEES SA COVEA RISKS, RCS NANTERRE B 378 716 419 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège social sis, 10 Boulevard Alexandre
Source officielleChambre 4-5
6532196e9e4ea48318f5a8cc
19 octobre 2023
19 octobre 2023
N° RG 21/04345 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFFB [D] [P] C/ Association UNISAD INSTITUT [G] [I] Copie exécutoire délivrée le : 19/10/2023 à : - Me Alexandre
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61624d64ed30a8f561738249
30 janvier 2014
30 janvier 2014
Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Représentée par Me Jérôme BOISSONNET
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6032de62624b5252a0fbc6db
15 novembre 2017
15 novembre 2017
SOCIÉTÉ EDELIS anciennement dénommée SAS AKERYS PROMOTION, agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 338 434 152 Représentée par : Me Alexandra
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fec
1 mars 2016
1 mars 2016
Pierre-olivier LEBLANC du LLP HOLMAN FENWICK WILLAN France LLP, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J040 SAS SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE (SDV-IL) No SIRET : 552 08 8 5 36 31 quai de Dion Bouton
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bc8
18 avril 2017
18 avril 2017
barreau de PARIS, vestiaire : A1003 APPELANTE **************** SAS BOLLORE LOGISTICS anciennement dénommée SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE (SDV-IL) No SIRET : 552 08 8 5 36 31-32 quai de Dion Bouton
Source officielle10e Chambre
6162b8d1efb73d2e55750e54
19 juillet 2012
19 juillet 2012
épouse [E] née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 9] (MAROC), demeurant [Adresse 5] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Alexandra
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
69cf5556cdc6046d47f2f740
2 avril 2026
2 avril 2026
Localité 2] Représentée par Me David METIN, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 159 INTIMEE S.A.S.U. [1] [Adresse 3] [Localité 3] N° SIRET : 753 30 8 2 38 Représentée par Me Alexandra
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fde5244326c792e85b1f8b4
28 juin 2018
28 juin 2018
.] - Parc de Viry - Quai Alexandre Bouton [...]
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6520f614bb275d83183a3c23
6 octobre 2023
6 octobre 2023
COUR : L'affaire a été débattue le 16 mars 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Valérie GUILLAUDIER, conseillère faisant fonction de présidente Valérie GEORGET, Conseillère Alexandra
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162e4f27797cdb2f7583cda
14 septembre 2012
14 septembre 2012
traçabilité esthétique qu'elles ont communiquées lesquelles sont organisées selon des thèmes historiquement développées au sein de la maison telles les fleurs, la couture (les noeuds, les passants, les boutonnières
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6350e4f042150aadff23dbdf
19 octobre 2022
19 octobre 2022
statuer sur la demande de « constater que la reconnaissance de dette signée le 12 juillet 2012 est sans fondement » formée par Mme [W] [X], -ordonne la liquidation et le partage et désigne Maître Alexandrine
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6027443267124f1900cc4917
10 février 2021
10 février 2021
Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Madame Muriel PAGE, Conseillère Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Vice-Présidente placée faisant fonction de Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abf1
17 janvier 2008
17 janvier 2008
A. ", venant aux droits de la WINTERTHUR, demeurant 10 Boulevard Alexandre Oyon-72030 LE MANS CEDEX représentées par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, assistées
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
65166c18788aac83189e9ab4
6 septembre 2023
6 septembre 2023
LA COUR : L'affaire a été débattue le 7 mars 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Mme Elise THEVENIN-SCOTT, conseillère Mme Alexandra
Source officiellePage 3 sur 4