COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2008 No 2008 / 27 Rôle No 06 / 09763 Christophe Serge Alexandre DE X... C / Jean Louis Y...

APPELANTS : Madame [S] [K] épouse [C] née le 26 juin 1973 à [Localité 45] [Adresse 6] [Localité 33] Non comparante, représentée par Me Hervé ANDRIEUX, avocat au barreau du HAVRE, substitué par Me Alexandre

MINUTE N° 404/25 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 08.10.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 15/03165 APPELANT : Monsieur [B] [L] né le 19 Mars 1944 à MENDES de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Alexandre

Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Alexandre GODEAU, membre de la SCP HERVOUET CHEVALLIER GODEAU,

[D] [T] né le [Date naissance 11] 1989 à [Localité 4] (06) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 11] représenté par Me Alexandre FARELLY de la SELARL CABINET FARELLY, avocat au barreau

de Me Xavier GARCON de la SELARL ELOGE AVOCATS, avocat au barreau de Rouen INTIMEE : SARL CPNJ RCS de [Localité 3] 600 500 623 [Adresse 2] [Localité 4] représentée et assistée de Me Alexandre

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/06/2020 la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU la SCP SCPA FRANCOIS TARDIVON ARRÊT du : 04 JUIN 2020

D...Jean Claude Personnellement et pour sa fille mineure Alexandra, demeurant ...

et assisté par Me Amélie CHIFFERT, avocat au barreau de Paris INTIMEES : Madame [D] [Y] née le [Date naissance 1] 1934 [Adresse 7] [Localité 5] représentée et assistée par Me Karine ALEXANDRE

[E] né le [Date naissance 5] 1982 à [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 12] représenté et assisté par Me Ahmed AKABA de la SELARL NORMANDIE-JURIS, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me Alexandre

Y... ... 78670 MEDAN Comparante - Assistée de Me CHEVALIER-DUPONT Isabelle, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 414 APPELANTE **************** S.A.S.

[W] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 14] [Adresse 7] [Localité 9] représenté et assisté de Me Ahmed AKABA de la SELARL NORMANDIE-JURIS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Alexandre

F 19/00123 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 26 AVRIL 2024 APPELANTE : Société ECURIES DU HARAS DES BROUES [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Alexandre

23 janvier 2024 APPELANTS : Monsieur [E] [J] né le 22 avril 1960 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Elyssa KRAIEM, avocat au barreau de Rouen et assisté de Me Alexandre

conventionnel : 27. 052,11 € plus l'indemnité compensatrice des congés payés afférents, -rappel de prime d'ancienneté : 1. 332,35 € plus les congés payés afférents, -rappel de commission sur vente de chevaux

: SARL MENUISERIE [J] RCS de Rouen 820 864 726 [Adresse 1] [Localité 3] représentée et assisté par Me Ahmed AKABA de la SELARL NORMANDIE-JURIS, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me Alexandre

Madame [X] [S] épouse [G] née le 14 Juillet 1970 à [Localité 2] de nationalité française, responsable qualité, domiciliés ensemble : [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Thierry CHEVALIER