Sis [Adresse 2], [Localité 6] Représentée par Me Alexandre BOIRIVENT de la SELARL BK AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 438 INTIMEES : La société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE

Janvier 1973 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] (SUISSE) Représentée par Me Olivier GUICHARD de la SELAS OXO AVOCATS, avocat au barreau de BELFORT Représentée par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT

CONDITIONS DE TRAVAIL, ERGONOMIE, SECURITE (ACTESUR) dont le siège est sis [Adresse 5] SAS TMTS RCS BELFORT 807 712 294 dont le siège est sis [Adresse 5] APPELANTES Représentées par Me Alexandra

SELARL FAVOULET - BILLAUDEL - DODANE, avocat au barreau de JURA APPELANTE ET : Madame [J] [T] née le 15 Juin 1958 à demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT

1943 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 4] Monsieur [N]-[X] [H] né le 04 Septembre 1943 à [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 4] Tous deux représentés et assistés de Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT

PARIS - RG n° 06/11708 APPELANTE Madame [O] [T] [Z] épouse [V] dite [G] [I] [Z] [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Claude DUMONT

déférée à la Cour : au fond du 21 novembre 2019, rendue par le tribunal de commerce de Dijon - RG : 2018003960 APPELANT : Monsieur [F] [I] [Adresse 7] [Localité 2] représenté par Me Alexandre

Sis [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre BOIRIVENT de la SELARL BK AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 438 INTIMEES : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

HUIT JANVIER DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SA MMA IARD dont le siège social est 14 BD Marie et Alexandre

représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 février 2023 en audience publique devant la cour composée de : Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de Chambre, Sophie DUMURGIER

CEDEX 2 représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me BORDET, avocat R.G. 03/4717 MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD représentée par ses dirigeants légaux 10 boulevard Alexandre

Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXWAY AVOCATS Me Pascale HAYS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DUMARDI

siège social est situé [Adresse 6], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié de droit en cette qualité audit siège [Adresse 13] Représentée par Me Alexandre

GREGOIRE SAINTE MARIE LE CINQ JUILLET DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SARL OGON DESIGNS ZAC du Long Buisson Rue Alberto Santo Dumont

TEMERAIRE IMMOBILIER agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice, inscrite au RCS de LONS LE SAUNIER n° 398 447 565 Sise [Adresse 1] Représentée par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT

l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTS : Madame [V] [J] [Adresse 7] [Localité 2] Représentant : Me Corinna KERFANT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 19 Plaidant : Me Alexandre

Adresse 2] [Localité 6] et Madame [J] [I] [Adresse 2] [Localité 6] Représentés par Me Karine ALTMANN de la SELEURL AL-TITUDE, avocat au barreau de PARIS, toque : E2070 Assisté de Me Bernard DUMONT

appel d'un jugement du 19 Septembre 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 13/03260 DEMANDEUR Monsieur [X] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Alexandra