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de Me Perrine TEISSONNIERE, avocat de Monsieur [O] [R] alias [Y] qui a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS [O] [R], né le 22 avril 1995 à [Localité 2] en Tunisie a été identifié le 15 juin 2023

Source officielle

Chambre Etrangers/HSC

6336877524cc0c3e2e3beab7

Appel

17 août 2022

D'APPEL DE RENNES N° 22/197 N° N° RG 22/00455 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TBFU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Aline

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ETRANGERS

650bdf99beee0f8318b976da

Appel

19 juillet 2023

X se disant [J] [N] alias X se disant [G] [O] né le 2 juin 1987 à Mostagadem (Algérie), Vu la décision de placement en rétention administrative concernant M.

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C.E.S.E.D.A.

6891924dcc6ad3ccb24aede7

Appel

1 août 2025

[W], alias [T], et la remise en liberté de l'intéressé. III - Sur les demandes annexes. 16.

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Pôle 1 - Chambre 11

64d32c9bab0b21d969c83507

Appel

8 août 2023

[H] [G] alias [H] [P] [W] [G] né le 12 Mars 1979 à [Localité 3], de nationalité égyptienne demeurant [Adresse 2] Assisté de Me Layla Saidi, avocat au barreau de Paris, et de Mme [T] [K] (interprète

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C.E.S.E.D.A.

6979eb80cdc6046d47f76dd9

Appel

26 janvier 2026

[A] alias [F] [R] alias [H] [W], pour une durée de 30 jours supplémentaires, Vu l'appel interjeté par le conseil de Monsieur X se disant [F] [U] [S] alias [A] alias [F] [R] alias [H] [W], né le 02

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1ère Chambre

68f07d9dbfd83326c706378b

Appel

14 octobre 2025

tribunal judiciaire de NANCY en date du 18 février 2025 - RG 23/01390 ORDONNANCE DE CADUCITE n° 1751/25 N° RG 25/00980 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRTO APPELANT : Monsieur [V] [D] Représentant : Me Aline

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Cour d'Appel

6253cb95bd3db21cbdd8dd6d

Appel

4 mai 2011

Me Daniel-Yves LACROIX (avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1749) APPELANTE à : METROPOLE TELEVISION 89 avenue Charles de Gaulle 92575 NEUILLY SUR SEINE Représentée par : Me Marie-Alice

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Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f411

Appel

28 mars 2012

E., ALICE TELECOM, EDITIONS ATLAS SERVICE CONTENTIEUX, Dominique X... P-L. P/ E.

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Pôle 4 - Chambre 6

6520f61bbb275d83183a3c4d

Appel

6 octobre 2023

La société Alizé Clim ne formule aucune observation.

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C.E.S.E.D.A.

67ff3d416d3290e00e0e7a18

Appel

14 avril 2025

[E], alias X se disant [I] présente une menace à l'ordre public en l'absence d'élément en ce sens.

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1ère Chambre

686ca6f4ab48d770a9cb5e48

Appel

1 juillet 2025

INVESTITEL Représentant : Me Sarah NETIENNE, avocat au barreau de NANCY INTIME : Monsieur [B] [R] Représentant : Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY

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C.E.S.E.D.A.

6808778453f7b81e1a5eb071

Appel

18 avril 2025

X se disant [V] [S] alias [M] [W] a eu la parole en dernier.

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Chambre des étrangers-JLD

68e1fb79364b3ebed3bf0548

Appel

3 octobre 2025

d'inscription au répertoire général N° RG 25/02636 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JH4D Décision déférée ordonnance rendue le 01 OCTOBRE 2025 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Isabelle PERRIN

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Chambre Commerciale

69fd7c0ccdc6046d47041c80

Appel

7 mai 2026

Les équipements ont été livrés à la SAS Perrier TP qui les a installés.

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Cour d'Appel

6253c9aebd3db21cbdd89028

Appel

10 janvier 2007

- condamné la SA ALICO à payer à Mme Claudie X..., à Mme Karine X... et à M.

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Cour d'Appel

6253c97fbd3db21cbdd887e1

Appel

29 juin 2006

X...; Vu les dernières conclusions déposées le 9 Mai 2005 par la COMPAGNIE FINANCIERE DES ALIZES , intimée et auxquelles il autre part par la COMPAGNIE FINANCIERE DES ALIZES et par la Sarl FIDINVEST, toutes

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Hospitalisation D'office

62c91a87f3eafe9fcf075edf

Appel

8 juillet 2022

DEBATS : A l'audience publique tenue le 07 juillet 2022 par Frédéric BLANC, Conseiller, délégué par Madame la première présidente en vertu d'une ordonnance en date du 10 décembre 2021, assisté de Alice

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Pôle 1 - Chambre 11

6879d5f32db7cac9e5eb493a

Appel

17 juillet 2025

de décision : B N° RG 25/03857 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLU2E Décision déférée : ordonnance rendue le 14 juillet 2025, à 13h24, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Perrine

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Chambre Commerciale

69e9a890cdc6046d47376367

Appel

22 avril 2026

[I], qu'elle n'est donc pas dépourvu de gérant et qu'il n'est pas caractérisé un péril imminent. Par déclaration électronique du 13 mai 2025, Mme [V] a interjeté appel du jugement.

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