Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Cohendy, pour le département de l'Allier ; Considérant ce qui suit : 1.Par arrêté du 7 novembre 2024, la préfète de l'Allier a délivré à la

Xsd [T] [S] [D] [O] [Z] (mineure) née le 28 Novembre 2008 à [Localité 2], de nationalité non précisée demeurant : Chez Mme [Z] [F], [Adresse 1] Ayant pour administratice ad hoc, Mme [W], Croix rouge

B a déposé une déclaration préalable de travaux en vue de la réalisation d'une piscine sur un terrain sis route du Veudre à Mars-sur-Allier.

, avocat au barreau D'ALBI Madame [G] [J] [Adresse 2] LE SEQUESTRE [Localité 7] Représentée par Me Florence PAMPONNEAU de la SCP PAMPONNEAU PERROUIN BELLEN-ROTGER, avocat au barreau D'ALBI

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/468 N° RG 26/00466 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROGG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 19 mai à 14h Nous M.

Khatir né le 01 Avril 1978 à CASTRES (81) de Ben ali et de A...Zineb de nationalité française, célibataire Sans profession demeurant actuellement détenu à la Maison d'arrêt d'ALBI Mandat de dépôt

du greffier à l'audience : 'Je m'appelle [Y] [H], je suis né le 2 Juin 1996 à [Localité 2] (ALGERIE).

C A ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 27 avril 2018 par lequel la préfète de l'Allier a autorisé l'exploitation d'un parc éolien de trois aérogénérateurs sur

B a commis plusieurs infractions au code de la route le 29 mars 2023, en conduisant un véhicule sans permis de conduire, en franchissant deux feux rouges et en utilisant un téléphone portable au volant

Ali X... aux dépens. **** M.

Et statuant à nouveau, - dire que le véhicule de type camping car Arca sur porteur Iveco, immatriculé [Immatriculation 3] présentait une usure des roulements arrière au moment de la vente, - dire

Portalis DBVC-V-B7G-G6FT   COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 2022/ 33 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 MAI 2022 DEMANDEUR AU RÉFÉRÉ : Monsieur [Z] [S] 7 route

face à son bureau, de venir le rejoindre, suite à quoi Ali X...est sorti.

A... a saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’une demande d’annulation de l’arrêté de la préfète de l’Allier. Dès lors que M.

N° RG 24/00011 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRJH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2024 Anne ROGER-MINNE, conseillère à la cour d'appel de

APPELANT Monsieur [N] [W] alias [U] [F] alias [O] [J] né le 23.05.2002 à [Localité 1] né le 23 Mai 1996 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne   comparant en visio conférence en application

Ali Y...

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