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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb38bd3db21cbdd8d21e

Appel

19 mai 2009

19 mai 2009

Alam X... Amin X...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

670a1168f178dc2492b0fad8

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[F] a été transféré de la société Allaix & Associés à la société BC Rénovation.

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fde8498e356d25b1abafdc2

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

pris en sa qualité de mandataire judiciaire de la Société ALAN TRISKELL AMENAGEUR LOTISSEUR assigné en reprise d'instance [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee17

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

son président en exercice Hôtel de la Communauté 20, rue du Lac 69003 LYON représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE assistée de Me Samuel BECQUET, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur Alil

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00312_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

S'agissant du compte " 164200 - emprunt + 2 ans origine Alad " : 12.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6a0ffae0cdc6046d478a6934

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

RADIATION Nous, Laetitia VIGNON, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Achille TAMPREAU, Greffier, Vu l'instance opposant : SAS PAR ALLELE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60370cd24103c7a77ada591c

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

contradictoire, rendu le 18/11/2013 par le tribunal de grande instance de Paris qui a condamné solidairement Monsieur et Madame [S], en leur qualité de caution solidaire des engagements de la société ALAM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd93214

Appel

3 mai 2016

3 mai 2016

assisté de Me Véronique LORELLI de la SELARL ALCALEX, avocat au barreau de CHAMBERY Intimé M. Jean-Christophe Y... né le 21 Décembre 1979 à CHAMBERY (73), demeurant...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6348ff9d63d497adffda40b5

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

décision attaquée en date du 04 Avril 2022, enregistrée sous le n° Monsieur [K] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Simon ULRICH, avocat au barreau de LYON APPELANT Société JÉRÔME ALLAIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fdd

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

Allal X... - Ayant droit de X... Aomar Cité X... LEGHATA (Boumerdès) - ALGERIE Mme Zhour X... - Ayant droit de X... Aomar Cité X... LEGHATA (Boumerdès) - ALGERIE M. Lounès X... - Ayant droit de X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fdbd3db21cbdd86ebd

Appel

2 mars 2004

2 mars 2004

Nä 02/07577 AFFAIRE : Allan X... C/ Jérome BOURY Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb83bd3db21cbdd8dae0

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

Alan Michaël Y...

Source officielle
CA

ETRANGERS

63d0d5ab81a7b805de12b546

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[P] [V] alais [Z] [U], de nationalité algérienne a fait l'objet d'un placement en rétention administrative ordonné par monsieur le Préfet du Pas-de-Calais le 17 janvier 2023 à 17h55 pour l'exécution d'un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c879bd3db21cbdd85601

Appel

22 mars 2001

22 mars 2001

et réprimée par ART.32 AL.l LOI DU 29/07/1881.

Source officielle
CA

1ère Chambre

642fb5decece1704f574743e

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

SELARL JEROME ALLAIS Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « ECORENOVE » Sise [Adresse 5] N'ayant pas constitué avocat INTIMÉES Ordonnance rendue par Bénédicte MANTEAUX,

Source officielle
CA

6ème Chambre

64a7b0473bcaf505db6966eb

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[Adresse 3] non comparant * * * * * * Date des plaidoiries tenues en audience publique : 07 Juin 2023 Date de mise à disposition : 06 Juillet 2023 Audience présidée par Evelyne ALLAIS

Source officielle
CA

RETENTIONS

6690c74d0d808eb34e455592

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

DATE DU 10 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 10 JUILLET 2024 à , 10h30 Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Evelyne ALLAIS

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

66878ce205d6f7f678d491da

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[W] et la société Jérôme Allais. Par déclaration enregistrée le 19 septembre 2023, Mme [Z] a intimé Mme [E] [G]. Les deux instances ont été jointes par ordonnance du 17 octobre 2023.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

695caaa475782d5f06eed6bb

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

fonctionnaires de Police du commissariat de [Localité 2] centre sur un stand de brocante, après avoir jeté un vase en métal et des objets sur les individus tenant le stand, tout en criant des injures telles que "Allah

Source officielle
CA

Taxes et dépens

62624826b1a50c277d4c5b1d

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

ORDONNANCE N° N° RG 21/03409 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IFWY du 21/04/2022 [C] C/ [I] O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX Nous, Michel ALLAIX

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

ALLALI NS

SIREN 498453349Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

23/07/2026

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Dépôts des comptes

SELARL PHARMACIE ALLALI

SIREN 909069072Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

22/07/2026

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Radiations

BOURAKBA BOURAKBA, Allal

SIREN 934241092Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

21/07/2026

Voir →

Créations

ALLAL, Hocine

SIREN 107327553Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

19/07/2026

Voir →

Procédures collectives

ALLALI, Abdelazer

SIREN 832768477Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l'article L.681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 9 mars 2026, désignant liquidateur SELAFA Mja, prise en la personne de Me Benjamin Laurent, Mandataire Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry-Courcouronnes.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13

16/07/2026

Voir →