Devant la cour d'appel de Nîmes, désignée comme cour de renvoi, Monsieur X... conclut à la réformation de la décision entreprise, aux fins de voir dire que Amelle X... doit être considérée comme enfant

(avocats au barreau de SAINT-DENIS) Madame Marie Amélie DE X... 8 T Rue Nicot 75007 PARIS Représentant : la SELARL CODET Z...

EN PERSONNE, assistée par Me Amélie BAUMONT, avocat au barreau de BELFORT Monsieur [V] [M], demeurant [Adresse 37] REPRESENTE par Me Amélie BAUMONT, avocat au barreau de BELFORT Madame

représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 4] à [Localité 10], Représentée par Me Isabelle Vignon de L'Aarpi Bonijol-Carail-Vignon, postulante, avocate au barreau de Nîmes et par Me Amélie

GEM BTP agissant poursuites et diligences de son représentant actuellement en exercice audit siège Représentée par Me Amelie TOTTEREAU - RETIF, avocat au barreau D'orleans INTIMÉE S.A.S.

KHLIFI ETHEVE de la SELARL AMEL KHLIFI-ETHEVE ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/000424 du 04/02/2019 accordée par

Michel X... et Mme Amélie X... tendant à obtenir au surplus réparation de la faute de M. Pierre Y..., Déboute M.

nationalité française, directrice administrative et financière Monsieur [B] [I] né le 12 mars 1975 à [Localité 7] de nationalité française, gérant de société domiciliés ensemble : [Adresse 9] SCI AM2L

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 21/01876 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUDF Monsieur [E] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Amel KHLIFI ETHEVE de la SELARL AMEL

Par jugement du 4 novembre 2004, auquel il est référé pour plus ample exposé des moyens et des prétentions des parties, de ses motifs et de son dispositif, le Tribunal de Grande Instance de PERPIGNAN a

[R] [H] de ses autres demandes plus amples, - condamné Mme [V] [J] aux entiers dépens ; Vu l'appel de ce jugement interjeté le 21 décembre 2018 par M.

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens, des prétentions et de l'argumentation des parties, il est expressément renvoyé au jugement et aux dernières conclusions écrites déposées

au plus près, que, de même, l'assuré pouvait être amené à réaliser des tâches nécessitant l'usage de la force (tirage d'enduit), cette mission impliquant des gestes amples des membres supérieurs, mais

. 20190 ZIGLIARA assistée de la SELARL MARCIALIS, avocats au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, et de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA Mademoiselle Amédée

Georges-andré HOARAU de la SELARL GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANTS Monsieur [L] [X] [M] [D] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Amel

Avril 2026 N° 2026/183 Rôle N° RG 26/00115 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPT4U [G] [C] [Y] [P] C/ [V] [M] [F] [M] [L] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amélie

MARTIN, avocate au barreau de l'Eure substitué par Me Elyssa KRAIEM, avocat au barreau de Rouen Madame [O] [X] [Adresse 9] [Localité 6] Non comparante, représentée par Me Amélie MARTIN, avocate

2023 D'UNE PART, ET INTIMÉE : CIPAV [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Sonia BRUNET-RICHOU de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE, substituée par Me Amélie