Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Se. référés
6871f14edf9b8685d8d06914
8 juillet 2025
8 juillet 2025
débats et du prononcé, DEMANDERESSE : OFFICE DES TRANSPORTS DE LA REGION CORSE Ayant son siège social sis [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] non comparante représentée par Me Claudia LUISI
Source officielleSe. référés
6871f14edf9b8685d8d06910
8 juillet 2025
8 juillet 2025
prononcé, DEMANDERESSE : EPIC OFFICE DES TRANSPORTS DE LA REGION CORSE (OTC) Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] non comparant représentée par Me Claudia LUISI
Source officielleChambre civile Section 1
67ad8f8ed8956911a3ff60a8
10 avril 2024
10 avril 2024
AVIVA ASSURANCES anciennement dénommée Abeille assurances, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège ès qualités, recherchée en sa qualité d'assureur de la société [M].
Source officielleChambre sociale TASS
6620b8c0bd6a8f00086ab86b
17 avril 2024
17 avril 2024
ARRET DU : DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANTE : S.A. [11] Prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Claudia LUISI
Source officielleChambre sociale
66863cefb1dbbe3bae60022a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANTE : Madame [J] [L] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Claudia LUISI
Source officielleChambre civile Section 2
633e6fcef8faf13e2e973c72
5 octobre 2022
5 octobre 2022
représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 5] [Localité 19] Représentée par Me Jacques VACCAREZZA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUISI
Source officiellePage 3 sur 3
LUISSINT, Anicet
Autre jugement prononçant — Jugement prononçant la liquidation judiciaire concomitante à la résolution du plan. Met fin à la mission du commissaire à l’exécution du plan : La SELARL AJA ASSOCIES, représentée par Me Alain MIROITE en qualité de CEP, Centre d’Affaires d’AGORA Bat C - Pointe des Grives, 97200 Fort-de-France. Mandataire judiciaire : La SELARL MONTRAVERS YANG-TING, représentée par Me Yohann YANG-TING en qualité de mandataire judiciaire, 6 rue des Arums Anse Mitan, 97229 Trois-Ilets. L
07/04/2019
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LUISSINT, Anicet
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, RG : 09/72 ; cessation des paiements : 17 mai 2011 ; administrateur judiciaire : SELARL MICHEL MIROITE GORINS, centre d'affaires Agora, Bât C, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : SELARL MONTRAVERS, Maître YANG-TING (Y.), 6, rue des Arums-Anse-Mitan, 97229 Trois-Ilets ; les dé
26/06/2011
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