La fondation Anaïs conteste cette appréciation.

De cette union est issu un enfant : Anaïs née le 11 AVRIL 1989.

Il soutient que les moyens soulevés par Mme A et la société Anaïs Production ne sont pas fondés.

De cette union sont issus trois enfants : Frédéric né le 6 mai 1978 Béatrice née le 9 juillet 1980 Anaïs née le 7 mars 1993. Le 20 février 2008, Malika Y... a déposé une requête en divorce.

de 33 527,64 euros - condamner la fondation Anaïs à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Discussion Sur la pension alimentaire pour Anaïs Il convient de supprimer la pension alimentaire pour Anaïs, à compter du 1er juin 2006, puisque M.

Par ordonnance du 20 octobre 2005, le juge des tutelles désigne la société des intérêts populaires de MAUBEUGE comme mandataire spécial de Anaïs Y....

Eddy Nestor X...sur l'enfant Anaïs Y....

[R] C/ [7] LA [Localité 11] Copie certifiée conforme délivrée à : - ETABLISSEMENTS [M] [R] - [7] LA [Localité 11] - Me Annaïc

[X] [F] Représenté par Me Annaïg MERRIEN de la SELARL CGC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Représenté par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau D'AMIENS INTIMÉES S.A.

. ***** Emma Y... et Cyril X... ont eu ensemble une fille, Anaïs X..., née le 25 avril 2003.

D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme A et de la société Anaïs Production est rejetée.

.26 à R40-7 du Code de Procédure Pénale ; * * * Mme [F] [I], née le [Date naissance 1] 1989, de nationalité chinoise, a été mise en examen le 15 décembre 2023 des chefs de proxénétisme aggravé commis

ENTRE : Madame [T] [Y] née le 19 Août 1967 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Appelante Comparante, assistée de Me Anaïs CAYLUS, avocat commis d'office

Jean-Philippe X...Agissant en son nom personnel ainsi qu'en qualité de représentant légal de Anaïs et Laurine X... C/ M. Patrick Z... , M.

2010 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Valenciennes, qui a : - constaté que Matthieu Z...et Mathilde X...exercent conjointement l'autorité parentale sur l'enfant Anaïs

Dans ces locaux, la Sarl Anaïs exploite un fonds de commerce de parfumerie et d'institut de beauté.

De cette union sont issus deux enfants : Audrey, née le 7 juin 1984 et Anaïs, née le 18 août 1989.

la même réserve, la jouissance du véhicule Peugeot 205 à madame et celle du véhicule Passat à monsieur, - constaté que les parents exercent en commun l'autorité parentale sur les enfants mineurs : - Anaïs

CAYLUS, avocat commis d'office Appelant, et en présence de Monsieur [A] [K], interprète assermenté en langue arabe, D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT [Adresse 1] [Localité