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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 10
5fdc84e6f0ec15a832fe55c1
19 novembre 2018
19 novembre 2018
Or, l'absence de plafonnement ne permet pas vérifier que le montant de l'impôt dû demeure inférieur aux revenus perçus par le contribuable l'année précédente.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02950_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
A compter de l'année 2019-2020, M. A s'est installé à Nantes chez un parent de son oncle pour suivre un autre cursus.
Source officielle3e Chambre A
6162558cbfc8340a0e74b861
12 décembre 2013
12 décembre 2013
Madame Annie DABOSVILLE, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03909_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B A au titre des années 2013 et 2014 ainsi que la décision du 15 décembre 2015 portant rejet de son recours gracieux, lui a enjoint de faire procéder à la notation d'officier de police judiciaire de ce
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1c8
14 juin 2011
14 juin 2011
B INITIALES 3 rue Carteron 49300 CHOLET représentée par Maître TOUZET, avocat substituant Me André FOLLEN, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur François Xavier X... ... 49600 ANDREZE
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
603417a95a4f2c0754c781a8
6 février 2017
6 février 2017
L'administration oppose l'irrecevabilité de la demande afférente aux années 2004 et 2005, comme étant forclose.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
603417a95a4f2c0754c781a9
6 février 2017
6 février 2017
[X] [F], l'ISF des années 2006, 2007 et 2008, à concurrence du plafonnement de cet impôt.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02161_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
2015 et à 333 euros par part au titre de l'année 2016. ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00350_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
et droits indirects l’a informé de la perte du bénéfice de son admission au concours professionnel d’avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects organisé au titre de l’année
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT02717_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Toutefois, sa fille aînée, Germeddy Nifelia B, née le 29 mai 2010 à Brazzaville et qui l'aurait rejoint en France à la fin de l'année 2020, a vocation à accompagner son père dans son pays d'origine.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6033065a5adc3978c06ddf2e
16 octobre 2017
16 octobre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Conseillère Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03002_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Toutefois, elle ne l'établit pas, dès lors notamment qu'au titre du second semestre de l'année 2017, elle ne produit aucun élément probant relatif à sa présence en France.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
63577c8121f86b05a77f6e27
24 octobre 2022
24 octobre 2022
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sylvie CASTERMANS
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6033fe5f5ee6e6ae632089ae
20 février 2017
20 février 2017
qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Sylvie CASTERMANS dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de procédure civile, Greffier, lors des débats : Mme
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6316e50bdd8d194f138d4ddc
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Cour : Jugement du 08 Mars 2021 -TJ de Créteil RG n° 19/08085 APPELANTE LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS Ayant ses bureaux [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Anne-claire
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00027_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
2019 tendant à la communication des mémoires de facturation trimestriels, produits par les mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel dans le Morbihan pour les années
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fca5b1ec232bc3282dbc051
16 novembre 2020
16 novembre 2020
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Septembre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sylvie CASTERMANS
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
63bd0ef10ab73d7c90739f1f
9 janvier 2023
9 janvier 2023
[K] au titre des années 2005 à 2007 ne comportent aucun élément se rapportant aux comptes IBAN détenus par M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01166_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Couvert-Castéra, président de la cour, - M. Derlange, président-assesseur, - M. Chabernaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT00421_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année
Source officiellePage 3 sur 29