judiciaires et Maître [W] et Maître [A] en qualité de mandataires judiciaires.

judiciaires et Maître [D] et Maître [M] en qualité de mandataires judiciaires.

judiciaires et Maître [S] et Maître [Q] en qualité de mandataires judiciaires.

judiciaires et Maître [Q] et Maître [F] en qualité de mandataires judiciaires.

CHAMPAGNE BERNARD BREUZON c/ S.A. SAFER GRAND EST Société SCEV QUATRE F S.C.S. MHCS S.A.S.

Au cours de l'année 1987, Madame Marie-Laurence A..., soeur de Monsieur X... Y..., et son conjoint, sont devenus associés commandités de la SCA CHAMPAGNES Z...

[Y] et a condamné la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne à payer à M.

Elle conteste toute violation de la mesure d'interdiction, en invoquant les dérogations dont elle bénéficie : - Au titre de l'arrêté du maire de [Localité 9] pour l'année 2024, portant autorisation d'ouverture

MINUTE N° 8/23 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - Me Thierry CAHN Le 04.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

EDELCO [Localité 5] c/ Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis à [Localité 5], [Adresse 2] et [Adresse 2] Formule exécutoire le : à : Me Jean-Emmanuel ROBERT Me Anne

des taxes locales directes à percevoir au titre de l’année 2021.

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Joseph Marc demeurant : 5 Rue Louis Juttet Impasse Tival 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR Avocat : Maître MOUISSET INTIME ---------------- - SCP AGUIRAUD-NOUVELLET .

Hélène MARICHAL, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE INTIMÉE : SAS INSTITUT OENOLOGIQUE DE CHAMPAGNE (IOC) au capital de 6 500 000 euros, inscrite au RCS DE REIMS sous le n° 501 241 723

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LE TRÉSORIER PUBLIC DU CHEYLARD SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SOCIÉTÉ LYONNAISE DE BANQUE SOCIÉTÉ TECHNI CHAMPAGNE Y...

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Il intervient à la demande du maître de l'ouvrage et donne son avis à ce dernier sur les problèmes d'ordre technique.

ROMAGNY Zone artisanale 51460 ST ETIENNE AU TEMPLE Représentée par la SELAFA FIDAL, avocats au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE PARTIES INTERVENANTES Maître François Y...

2018 APPELANTES : d'un jugement rendu le 08 juin 2017 par le tribunal de commerce de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE ARDENNE [...]