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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03222_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Lemonnier avocat de M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
L. NCS S.A.R.L. PHIBEPILOU S.A.R.L. PLAN B S.A.S. DOMUSVIc/S.A
63b7cc9b6b63637c907b792a
5 janvier 2023
5 janvier 2023
DOMUSVI [Adresse 13] Représentée par Me Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Marine PARMENTIER avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02385_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
C, de Me Lelong, représentant la communauté urbaine Grand Poitiers, et de Me Porchet, représentant Me Blanc. Considérant ce qui suit : 1. Le 28 février 2018 vers 18 heures 30, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4f4
10 juillet 2008
10 juillet 2008
Par jugement en date du 11 avril 2006, le tribunal de commerce de Paris a arrêté le plan de continuation de la société ARTACREA et a désigné la SELAFA MJA, prise en la personne de Me LELOUP-THOMAS, en
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01733_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Elle a validé sa première année de brevet de technicien supérieur et a ensuite échoué à deux reprises à sa deuxième année.
Source officielle1ère ch. civile
67ecc5d4955548e0aba48fc8
1 avril 2025
1 avril 2025
La Scp Philippe Moizeau et Pierre Lemonnier a constitué avocat le 30 mai 2024, et a conclu au fond les 24 octobre 2024 et 21 janvier 2025.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00149_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
première année.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb2bd3db21cbdd8e060
1 juin 2011
1 juin 2011
Jugement rendu (e) le 15 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 10/ 00469 Copies exécutoires délivrées à : Me Diane LEBLOND
Source officielle1ère ch. civile
6791dcc9de5aa0323224da54
22 janvier 2025
22 janvier 2025
de la Scp Moizeau Lemonnier : - réduire à de plus justes proportions le quantum des demandes de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a46
25 avril 2014
25 avril 2014
1 RUE FOCH 34000 MONTPELLIER représenté par Monsieur Patrice DEVILLE, avocat général COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Didier MARSHALL, Premier Président Madame Anne
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffa0
5 décembre 2012
5 décembre 2012
A., prise en la personne de Maître Leloup-Thomas, agissant en qualité de liquidateur de la S. A. R. L.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638af59174406805d4118ddc
21 octobre 2022
21 octobre 2022
[O] [Z], Me Valérie LELOUP-THOMAS de la SELAFA MJA ès qualité de liquidateur de la société TRANS TP ; Vu l'arrêt de radiation rendu par cette chambre le 17 Octobre 2018 SUR CE, LA COUR L'article
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6a1924eacdc6046d47539e87
28 mai 2026
28 mai 2026
ACTION LOGEMENT SERVICES, représentée par Me Roger LEMONNIER de la SCP SCP LDGR, avocat au barreau de PARIS, toque : P0516 - N° du dossier E000HK2R Intimé : Monsieur [K] [T] ORDONNANCE
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01641_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Quant à l’avoir obtenu sur les factures de la société Wenzhou Lehang : 13.
Source officielleRétention Administrative
633fc2afe633183e2ee17791
6 octobre 2022
6 octobre 2022
2022 devant Madame Aude PONCET, vice-présidente placée près le premier président près la cour d'appel d'Aix-en-Provence déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Michèle LELONG
Source officielle3e chambre sociale
68f07da1bfd83326c70637dd
15 octobre 2025
15 octobre 2025
déférée à la Cour : Jugement du 26 JANVIER 2024 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 6] N° RG22/00174 APPELANTE : Madame [S] [T] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 1] Représentant : Me Sebastien LEBLOND
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01048_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 avril 2022 et un mémoire enregistré le 12 septembre 2023, Mme D, représentée par Me Lelong, demande au tribunal : 1°) d'annuler ce jugement
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
60321c8a19d54a53f9ada7bb
13 avril 2018
13 avril 2018
[H] [E], subsidiairement à condamner l'employeur représenté par Me Valérie Leloup-Thomas, liquidateur, ainsi que la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 4] à payer au salarié les sommes de
Source officielleCour d'Appel
6253ca1ebd3db21cbdd8a1ae
26 février 2008
26 février 2008
de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 07/2060 ; ENTRE SARL MASCAREIGNES KINO 148 rue Marius & Ary Leblond
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02404_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2022, Mme C, représentée par Me Lemonnier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ;
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