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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a4a
18 novembre 2015
18 novembre 2015
née le 31 Mars 1933 à ALGER ... ... 06000 NICE ayant pour avocat Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : SARL BPGA prise en la personne de son représentant légal, François
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
644b63a4c51457d0f882dd3b
27 avril 2023
27 avril 2023
La cour observe cependant que si le coefficient 255 attribué au salarié est identique depuis l'année 2003, en revanche sa rémunération a évolué chaque année, passant de 1 560 euros en juillet 2003 à 2
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd9341f
6 juillet 2016
6 juillet 2016
ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SCI CASTELLANI poursuites et diligences de son gérant en exercice Centre Commercial Saint Joseph 20090 AJACCIO assistée de Me Joseph SAVELLI
Source officielleChambre civile Section 1
65e6c3b76945f10008b05791
18 octobre 2023
18 octobre 2023
représentant légal, domicilié ès qualités au siège social, (recherchée en sa qualité d'assureur décennal de la société SOCOTEC CONSTRUCTION) [Adresse 11] [Localité 17] Représentée par Me Joseph SAVELLI
Source officielleChambre civile Section 2
64a65fd6bbd03a05db965137
5 juillet 2023
5 juillet 2023
barreau de BASTIA, Me Pierre-Marie ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA Mme [G], [R] [K] épouse [Y] née le 25 Juillet 1973 à [Localité 4] [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Joseph SAVELLI
Source officielleSe. référés
65e6c3b96945f10008b057d3
10 octobre 2023
10 octobre 2023
LOGIREM [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant représenté par Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau d'AJACCIO, en visioconférence DEBATS : A l'audience publique du 05 septembre
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
65af6a2db6c6260008b5318e
22 janvier 2024
22 janvier 2024
A titre subsidiaire, elle soutient que son redressement est possible eu égard à la notoriété de son restaurant dans les environs de [Localité 4], du montant de ses chiffres d'affaires des dernières années
Source officielleChambre civile Section 1
67ad8f8dd8956911a3ff609c
10 avril 2024
10 avril 2024
[Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, et ppar Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03180_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mars 2023, la commune de Propriano, représentée par Me Savelli, conclut au rejet de la requête.
Source officielle17e Chambre
61624a78a68110eae5b68fca
4 mars 2014
4 mars 2014
Le taux d'évolution de la marge subit une nette contraction au cours de ces dernières années sur une tendance similaire à celle observée pour le secteur dans sa globalité.
Source officielleChambre civile Section 1
65e2cf3e96956c000862c88d
11 octobre 2023
11 octobre 2023
[Adresse 20] [Adresse 20] Représentée par Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau d'AJACCIO CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 17] représentée par la CPAM de [Localité 16] représentée
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abab
13 février 2008
13 février 2008
Il expose que pendant dix ans, les relations contractuelles se sont déroulées sans incident, si ce n' est une cabale montée contre lui en 2002 ; que les incidents se sont multipliés à compter de l' année
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec0b
30 novembre 2011
30 novembre 2011
L C2I Prise en la personne de son représentant légal en exercice 47 Cours Napoléon 20000 AJACCIO représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Joseph SAVELLI,
Source officielleChambre 1-1
63465900c024d1adffef7439
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Il se réfère à une expertise amiable réalisée en 2022, par le cabinet Savillis, évaluant le bien à 5 200 000 €.
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932eb
25 mai 2016
25 mai 2016
La perte de 28 clients à Ajaccio ville, et de 12 clients à Porticcio au cours de l'année 2011/ 2012 s'explique selon M.
Source officielleChambre commerciale
691d8b3e02bad2f30af4eec4
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par ordonnance du 14 juin 2023, le tribunal de commerce de Carcassonne a désigné la SELARL Jean-Jacques Savenier en qualité de mandataire ad hoc de la société Cybelium Technologies.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
603671f4c223cf12e86ff2ab
22 octobre 2015
22 octobre 2015
française, agent commercial demeurant [Adresse 1] [Adresse 3] Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assisté de Me Olivier SAVELLI
Source officielleChambre sociale
62c67bbfca9bf26379030666
6 juillet 2022
6 juillet 2022
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANTE : Madame [C] [S] [V] Lieu dit [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Joseph SAVELLI
Source officielle1ère chambre civile A
60347bd5cb7f7369c4ca93ed
1 décembre 2016
1 décembre 2016
Considérant avoir déclaré à tort dans leur assiette de l'impôt sur la fortune la valeur de la société EXALIA FINANCE pour les années 2010, 2011 et 2012, les époux [B] ont formé en vain une réclamation
Source officielleChambre A - Civile
626cd29fbd20aa057d9f3704
29 avril 2022
29 avril 2022
Des désordres ayant été dénoncés dans l'année de la réception de l'ouvrage intervenue le 6 septembre 2004, l'assureur de protection juridique des maîtres de l'ouvrage a mandaté un expert qui a remis son
Source officiellePage 3 sur 28