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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
67fde97f9b68debe44f7e9c7
11 avril 2025
. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse APPELANTE S.A.S. [3], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Anne-Sophie DISPANS, avocat au barreau de PARIS, présente
Pôle 5 - Chambre 8
62c91aa1f3eafe9fcf075f2f
8 juillet 2022
- signé par Anne-Sophie TEXIER, conseillère par suite d'un empêchement de la Présidente, et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.
Cour d'Appel
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9 juin 2017
DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Mai 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés,
6253ca69bd3db21cbdd8af46
6 février 2008
Compte tenu de la nature de ce dossier, les recherches de reclassement externes sont actuellement en cours mais n'ont pas encore donné de résultat.
Chambre sociale 4-4
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17 janvier 2024
rendu le 6 janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F 19/00740 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-Sophie
6253cb3fbd3db21cbdd8d2c8
8 décembre 2009
Dominique BRUZY, Président, publiquement, le 08 Décembre 2009, date indiquée à l'issue des débats, par mise à disposition au greffe de la Cour.
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8 octobre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller
13e chambre
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15 mai 2018
de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 Mars 2018, Madame Sophie VALAY-BRIERE, présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie
6253ca57bd3db21cbdd8abec
4 mars 2008
DU RÉGIME D'ASSURANCE DES CRÉANCES DES SALARIÉS (AGS) dont le siège social est 40 rue Washington - 75008 PARIS Intervenante volontaire, appelée en déclaration d'arrêt commun Représentés par Maître Anne-Sophie
2EME PROTECTION SOCIALE
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9 janvier 2023
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Salarié concerné : [H] [W] (AT du 20/07/2016) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Anne-sophie
6285e0ae6a1876057df5d226
17 mai 2022
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 165 Boulevard de Valmy 92700 COLOMBES Représentée par Me Farouk BENOUNICHE substituant Me Anne-sophie
69d9d75acdc6046d47d8b299
10 avril 2026
DISPANS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Carine BAILLY-LACRESSE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du
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ARRET DU 11 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00451 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 06 Mars 2023 APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Anne-sophie
15e Chambre A
6034a3b2d163948fe4e55cda
28 octobre 2016
demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pierre LIBERAS, avocat au barreau de MARSEILLE, assisté par Me Jean-Pierre TERTIAN de la SCP TERTIAN / BAGNOLI, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Anne-Sophie
Pôle 5 - Chambre 3
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11 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Gilles BALA', président de chambre Madame Sandrine GIL, conseillère Madame Anne-Sophie TEXIER, conseillère
5fda83d379dc480f5b55ba2b
25 juin 2019
de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Mai 2019, Madame Sophie VALAY-BRIERE, présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie
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21 mai 2008
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Madame Marie CONTE, Conseiller
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30 août 2022
, devant la cour composée en double rapporteur de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre, Madame Anne-Sophie TEXIER, conseillère.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02446_20260506
6 mai 2026
Il soutient que : - la requête de première instance dirigée contre la décision du 18 janvier 2023 est irrecevable compte tenu de sa disparition rétroactive à date de saisine du juge, cette décision ayant
5fcaa25e07a1de98e3f0a6ca
8 juillet 2020
AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0026 INTIMES Madame [A] [D] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 2] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Sophie
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