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27 145 résultats pour « Annie COUSSIERE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccd0bd3db21cbdd91561

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Février 2014 à 14H00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Anne

Source officielle

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CA

Rétention Administrative

6a152ba2cdc6046d47f26f4d

Appel

24 mai 2026

24 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 MAI 2026 2ème prolongation Nous, Anne FABERT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

69d89c1ccdc6046d47bc98c5

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

mise à disposition au greffe le 9 avril 2026 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Sylvie Collière, président et Anne-Sophie Joly, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61631519e03efc4516bd2da1

Appel

1 décembre 2011

1 décembre 2011

n° 06/00970 APPELANTE Association APOGEI 94 - FOYER MADELEINE HUET [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Pierre ROBIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C 622 substitué par Me Anne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896af

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

En cause d'appel, la Société DOUCEURS D'ANGE soutient que M.

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CA

Cour d'Appel

6253cb1dbd3db21cbdd8cdf9

Appel

13 novembre 2008

13 novembre 2008

APPELANTE et INTIMÉE Madame Annie Y... Z... née le 17 mars 1959 à Léopoldville (Congo Belge) de nationalité française demeurant ...

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

6a22633ecdc6046d473940ea

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

par mise à disposition au greffe le 04 juin 2026 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Sylvie Collière, président et Anne-Sophie Joly, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd97573fd913c62f05fdd16

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

Mme D... a déposé les 6 et 21 décembre 2014 deux formulaires de révélation de dons manuels pour des montants s'élevant à 279 555 euros pour l'année 2011, 943 680,91 euros pour l'année 2012 et 156 000 euros

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fdcd8e62d9d6443f5bfb17d

Appel

24 octobre 2018

24 octobre 2018

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 OCTOBRE 2018 (Rédacteur : Madame Annie CAUTRES, Conseiller,) PRUD'HOMMES N° RG 16/02333

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fdad3f3c4ad8b6663b6d4dc

Appel

17 mai 2019

17 mai 2019

Il ne peut pas dès lors être considéré que la demande incluant au titre de la contrefaçon l'utilisation de la musique et de l'animation graphique ne tendraient pas aux mêmes fins que celles soumises au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b949

Appel

19 mai 2008

19 mai 2008

RG N : 05 / 01203 AFFAIRE : Annie X... épouse Y... C / C. P. A. M. DE LA CREUSE, Association D'AIDE A DOMICILE, D. R. A. S.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00352_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

B, titularisé le 1er novembre 2013 dans le cadre d'emploi des adjoints territoriaux d'animation, est affecté sur un emploi d'animateur sportif dans les services de la commune de Sainte-Anne.

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CA

Premier président

6946da3275782d5f06034c75

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE LA CHARTREUSE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] non comparant, SIGNÉE par Anne SEMELET-DENISSE, conseiller, et par Sandrine COLOMBO, greffier auquel

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CA

Chambre des Rétentions

6a192804cdc6046d475415e9

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Il ne peut donc être considéré au vu de ces éléments qu'il dispose d'un hébergement stable.

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CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd921a7

Appel

25 mars 2015

25 mars 2015

né le 17 Septembre 1964 à Ajaccio (20000) ... 20167 PERI ayant pour avocat Me Anne Marie LEANDRI de la SCP LEANDRI LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Mme Marie Ange Z... épouse X

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6033fe5e5ee6e6ae632088fd

Appel

15 février 2017

15 février 2017

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 FÉVRIER 2017 (Rédacteur : Madame Annie CAUTRES, Conseiller,) PRUD'HOMMES N° de rôle :

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

653a06b7d0451e8318d0eac3

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Michel mal fondée en son appel, - débouter la SCI Annie Michel de l'intégralité de ses demandes à son encontre, - confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, - condamner la SCI Annie

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6036fae41ad5d596133222e4

Appel

1 juillet 2015

1 juillet 2015

Cautres, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.

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CA

1ère chambre sociale

6a2264fbcdc6046d47396255

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Un courriel de M. [U] du 12 février 2019 en réaction à un courriel que M.

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CA

Chambre sociale

69eaf9d1cdc6046d4756b434

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Au cours de l'année 2023, l'association a arrêté cette activité de garderie, qui a été poursuivie par la société [1] (S.P.L. [1]) à la rentrée scolaire 2023-2024.

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