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.-15380 ANGLARDS DE SALERS représenté par Me Pierrick CRONNIER, avocat au barreau de CORREZE DEMANDEUR au déféré contre l'ordonnance rendue le 26 mars 2014 du Conseiller de la Mise en état de la Cour

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Chambre commerciale 3-1

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Appel

24 octobre 2024

INSTITUT FRANÇAIS DE SÉCURITÉ (IFS) RCS Nanterre [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Joana ANDRADE DA MOTA SILVEIRA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 145 APPELANTE C/

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Cour d'Appel

6253ccb7bd3db21cbdd910cd

Appel

11 février 2014

75008 PARIS représentée par Maître Benoit DELTOMBE, avocat au barreau d'ANGERS et Maître Claire SAVARY, plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame Anne X... ... ... 49800 ANDARD

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00880_20230824

Admin. Appel

24 août 2023

B, représenté par Me Ansaldi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet de de lui délivrer un titre de

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REFERES 1° PRESIDENT

687f1b11367fac10b162e599

Appel

4 juillet 2025

code de commerce à l'égard de la SAS SASU Mayar Platrerie, - fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 26 avril 2024, - nommé en qualité de juge-commissaire Mme Fabienne Marta de Andrade

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Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e35b

Appel

27 juin 2011

née le 09 Février 1962 à ANKARA (TURQUIE) ... 69130 ECULLY représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Béatrice REPOUX-RIEUSSEC, avocat au barreau de LYON * *

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Cour d'Appel

6253c8bcbd3db21cbdd861a2

Appel

24 juin 2002

ARRET: réputé contradictoire Noùl X... et Joùlle A..., sa concubine, ont acquis en 1985, chacun pour moitié, trois immeubles sis à ANDARD, à SAINT MATHURIN et à LA BOHALLE.

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Chambre 1-11 référés

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Appel

15 avril 2024

DEMANDEUR Monsieur [K] [U], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Audrey DELAS, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Nastasia DE ANDRADE, avocat au barreau de GRASSE DEFENDERESSE

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Cour d'Appel

6253c9a3bd3db21cbdd88dfb

Appel

9 novembre 2006

No 06/02697AFFAIRE :OSEO ANVARC/Me Z......Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 28 Mars 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRENo chambre : No Section : No RG : 04/00027Expéditions

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Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd907f3

Appel

8 avril 2013

De leur union sont nés : - Giono, né le 10 juillet 2004 - Angara, née le 16 mai 2006. Par requête du 11 mai 2012, Christine X...a introduit une demande en divorce.

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12e chambre

6263998a81d302277d8e8d5e

Appel

21 avril 2022

déférée à la cour : Arrêt rendu le 25 Mars 2021 par le Cour d'Appel de DOUAI N° RG : 18/07029 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure DUMEAU Me Joana ANDRADE

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04147_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 octobre et 6 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Ansart, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01589_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

Considérant ce qui suit : Mme C..., ressortissante turque, née le 1er décembre 1985 à Ankara, déclare être entrée en France le 20 juin 2019 munie d’un visa délivré par les autorités allemandes, valable

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Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92fa6

Appel

1 mars 2016

des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 22 Février 2013, enregistrée sous le no 10560 ARRÊT DU 01 Mars 2016 APPELANTS : Madame Jocelyne X... ... 49800 ANDARD

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2ème chambre section A

672cb7dca7ecba2a7114e03d

Appel

9 janvier 2024

- l'assurance vie Antaris avenir au 31 octobre 2023. - le compte de résultat 2019. - le compte de résultat 2020. - le compte de résultat 2021. - le compte de résultat 2022.

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Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d0d

Appel

1 juin 2006

-X..., déclarant que le chemin et la cour desservant sa propriété et la propriété ANGLARD font partie du domaine privé de la commune de SAINT ETIENNE DES CHAMPS ; Vu les conclusions d'appel signifiées

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Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8dfb2

Appel

10 mai 2011

né le 13 janvier 1948 à KABACA (Turquie) Cigdem Mah Parc Sitesi Blok 8 no 26 ANKARA (TURQUIE) ayant pour mandataire la société RHONE SAONE HABITAT 26 bis rue Camille Roy 69007 LYON représenté par Me

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Sociale B salle 2

643e35ba83146e04f531ec02

Appel

14 avril 2023

DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : Association SANTELYS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Benoit GUERVILLE, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Laure MOREAU ANSART

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Pôle 1 - Chambre 11

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Appel

7 juillet 2025

[E] [W] né le 20 Octobre 1998 en Roumanie, de nationalité roumaine RETENU au centre de rétention de [Localité 3] assisté de Me Marianne Ansart, avocat au barreau de Paris et de Mme [D] [M] (Interprète

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Chambre Sociale-1ère sect

686f4caad3976f57d00d3284

Appel

9 juillet 2025

représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON substitué par Me MOREAU-ANSART

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