SOCIÉTÉ SCBE dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Alexandre CORROTTE, avocat au barreau de Boulogne sur Mer substituée par Me CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de Douai

[D] [Z] [Adresse 4] [Localité 8] Représentés par Me Philippe ANAHORY, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [I] [O] [Adresse 11] [Localité 9] et M.

Anthony 1 plasma KTV 49 DENVER 42 PDV : 699. 00 €- payé : 629. 10 €- remise : 10 % 08/ 11/ 2008- Facture No 4326 M. Y... Anthony 1 lave-linge TOPFAURE FWQ5112 MT. PDV : 299. 00 €.

[L] [P] [B] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1918 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON-GIBOD - N° du dossier 1047410 Rep/assistant : Me Alexandre

Aurélien FERRAND, avocat substituant Maître Rémi BASCOULERGUE, avocat au barreau de NANTES INTIMEE : LA SARL REGOR CREATION RTN ZI Les Landes Fleuries 49600 ANDREZE représenté par Maître Alexandre

DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE [4] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée à l'audience par Me Alexandre

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2022, Mme C A, représentée par la SELARL Alexandra Dupuy agissant par Me Dupuy, demande à la Cour : 1°) de condamner l'Etat à lui

[R] [K] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Alexandre BAREGE, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Aurélie BERTIN, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.S.

Leclerc prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège Centre commercial [Localité 8] Sud [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Me Alexandra BALESI-ROMANACCE

D'INSTANCE DE CARCASSONNE N° RG 11-15-0001 APPELANTE : Madame [Z] [X] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 11] [Localité 3] Représentée par Me Anthony

29 Juin 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 07/01426 Copies exécutoires délivrées à : Me Delphine VIALATTE Me Alexandra

Anne DUVAL, Conseillère, Madame Françoise CATTON, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffier lors des débats : Madame Emilie CAYUELA, Greffier en préaffectation lors du prononcé : Monsieur Anthony

ont confirmé son rôle de fournisseur de cocaïne ; ainsi Alexis A... , Anthony H... , Angélique I... , mais aussi Idrissa J... et Fabrice D... .

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2022, Mme B A, représentée par la SELARL Alexandra Dupuy agissant par Me Dupuy, demande à la Cour : 1°) de condamner l'Etat à lui

née le 04 Septembre 1964 à ANTONY (92160) ... 85598 BALDHAM (ALLEMAGNE) représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI

JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Murielle MAHUSSIER de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Alexandra

[Localité 8] ([Localité 8]) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Martina BOUCHE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 266 Représentant : Me Anthony

Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE CPAM DU LOT ET GARONNE SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Anthony