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411 résultats pour « Arabov »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

63046da629b92fc563a446f3

Appel

21 août 2022

21 août 2022

[J] [V] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ M.

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20154970

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

international de Paris Honoré de Balzac à sa demande de communication d'une copie de la liste des élèves reçus à l'examen d'entrée en classe de 6e des sections internationales pour la rentrée 2015-2016 (arabe

Source officielle
CA

17e chambre

5fca2781e35a255d41ca73ec

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

X... a été engagé par la société [...] intervenant pour le compte du Groupement d'intérêt économique [...] pour l'Arabie Saoudite à compter du 17 juin 1983 en qualité de chef mécanicien (ses pièces 1 et

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fda0185085235438e8a6f11

Appel

17 octobre 2019

17 octobre 2019

. *** F A I T S - P R O C E D U R E - D E M A N D E S Le 8 mai 2012 la société TRADIMPEX basée aux Emirats Arabes Unis [E.A.U.] a émis 2 factures

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69cf6a41cdc6046d47f4a556

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[Q] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anouck ARAGONES-BENCHETRIT Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca03bd3db21cbdd89d2d

Appel

13 juin 2007

13 juin 2007

l'Ecole EDF de la Pérollière en avril 1973, était titularisé à son premier poste à partir du mois d'avril 1975 en qualité d'agent en formation au classement 03B et muté au sein de l'établissement d'Aramon

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6a191fd8cdc6046d4752a40b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

centre de rétention de [Localité 4], - à l'intéressé, - au PREFET DE LA SEINE [Localité 1], - à Me Marie CAMAIL, avocat au barreau de ROUEN, de permanence, - à Madame [B] [J], interprète en langue arabe

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164555

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

jeunes enfants (lavage soigneux des mains après contact, recouvrement des parties en cause par de la terre végétale saine,... » ; 2) une lettre adressée au cours de l'année 2006 à plusieurs communes : Aragon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd9296b

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

au répertoire général : 15/ 07740 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 12 Mars 2015- Cour d'Appel de PARIS-RG no 11/ 22421 APPELANT Monsieur Saleh Bin Ali X... né le 07 Avril 1951 à RIYADH (ARABIE

Source officielle
CA

ETRANGERS

63046da229b92fc563a446e1

Appel

20 août 2022

20 août 2022

[T] [O] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement prêté ce jour INTIMÉ M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

63046da929b92fc563a44701

Appel

21 août 2022

21 août 2022

tout au long de la procédure devant la cour INTIMÉ MADAME LA PREFETE DE L'AUBE dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Arabelle

Source officielle
CA

16e chambre

5fd95511ad5da13e80ef3c71

Appel

20 février 2020

20 février 2020

Peu importe que la société Al Arabi Trading Company n'ait pas sollicité sa radiation.

Source officielle
CA

ETRANGERS

63046da229b92fc563a446df

Appel

20 août 2022

20 août 2022

[Z] [C] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement prêté ce jour INTIMÉ M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

63046da529b92fc563a446f1

Appel

21 août 2022

21 août 2022

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Arabelle BOUTS, vice-présidente placée à la cour d'appel de Douai désignée

Source officielle
CA

ETRANGERS

63046da729b92fc563a446f7

Appel

21 août 2022

21 août 2022

[D] [U] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

68709fdbf0cfe7ae188feb26

Appel

20 août 2022

20 août 2022

PAS DE [Localité 2] dûment avisé, représenté par Maître CHERFI YONIS Anissa, avocat au barreau de PARIS (centaure avocats) M. le procureur général : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Arabelle

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CA

Cour d'Appel

6253c9d3bd3db21cbdd894d2

Appel

25 juillet 2007

25 juillet 2007

née le 23 Septembre 1970 à TIELT (BELGIQUE) ... 30390 ARAMON représentée par la SCP P.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69ef1757cdc6046d47af8d67

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

, - à l'intéressé, - au préfet de [Localité 1]-Atlantique, - à Me Karine MAUREY-THOUOT, avocate au barreau de ROUEN, choisie en vertu de son droit de suite, - à Mme [L] [I], interprète en langue arabe

Source officielle
CA

ETRANGERS

69ef1efbcdc6046d47b04c2c

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[H] [N], interprète en langue arabe littéraire, présent en salle d'audience à la cour d'appel de ce siège jusque 14 h 41 et par truchement téléphonique d'un interprète en langue arabe dialectal : M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_19MA04297_20221017

Admin. Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

qu'elle avait acquis à Béziers (Hérault), de louer d'autres appartements à proximité de ses lieux d'affectation à Sainte-Tulle (Alpes de Haute-Provence) du 15 septembre 2014 au 31 janvier 2016 et à Aramon

Source officielle