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140 résultats pour « Arifa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02123_20250901

Admin. Appel

1 septembre 2025

1 septembre 2025

A C, représenté par Me Arifa demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2425968/6-2 du 4 avril 2025 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03079_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

A..., représenté par Me Arifa, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la mention

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00860_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

A, représenté par Me Arifa, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour mention " salarié

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01909_20250509

Admin. Appel

9 mai 2025

9 mai 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 avril 2025, Mme B, représentée par Me Arifa, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2412960 du 18 mars 2025 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01224_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 mars 2023, Mme B épouse A, représentée par Me Arifa, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2117798 du 22 février 2023 du tribunal

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02181_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A..., représenté par Me Arifa, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 novembre 2023 du préfet du Val-d’Oise ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26VE00403_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

C..., représenté par Me Arifa, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour mention « vie privée

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA02112_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

B..., représenté par Me Arifa, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2426671 du 27 mars 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 août 2024 par lequel le préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05187_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

B..., représenté par Me Arifa, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2507294 du tribunal administratif de Paris en date du 16 septembre 2025 ; 2°) d’annuler les décisions en date du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05188_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

B..., représenté par Me Arifa, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2504833 du tribunal administratif de Paris en date du 29 septembre 2025 ; 2°) d’annuler les décisions en date du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03220_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

B, représenté par Me Arifa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour portant la mention "

Source officielle
CA

Chambre 3-1

66fce3bd8d6ea26f688da56d

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

l'ordonnance suivante : EXPOSE DU LITIGE Par jugement du 15 novembre 2023, le tribunal judiciaire de Toulon a, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : - déclaré que le bateau semi-rigide Arimar

Source officielle
CA

8ème chambre

60321575acc8a94d38752c98

Appel

24 avril 2018

24 avril 2018

ARIA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 24 AVRIL 2018 APPELANTE : ASSOCIATION D'AIDE AUX MAÎTRES D'OUVRAGE INDIVIDUELS

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

686dfcb02abc72c5727a02c3

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

l'Assuré et l'Assureur, ces derniers acceptent que tout litige relatif au présent contrat soit tranché de manière définitive par un ou plusieurs arbitre conformément aux Règlement d'arbitrage CEFAREA ARIAS

Source officielle
CA

8ème chambre

63c8eed6dc5b777c90992f07

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

ARIA SOCIETE FRANCAISE DE MAISONS INDIVIDUELLES (S FMI) C/ [F] [U] COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 18 Janvier 2023

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8abd3db21cbdd8dbaa

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

Attendu qu'il apparaît dans l'arrêt du 19 janvier 2011 qu'il a été écrit par erreur la SARL ARIA MARINE au lieu de la SARL ARA MARINE ; Qu'il convient de rectifier ledit arrêt tant dans le chapeau, dans

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00150_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

B..., représenté par Me Arifa, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour mention « salarié

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69cf6669cdc6046d47f4543c

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Parallèlement, à la demande de l'assureur, une enquête privée a été diligentée par le cabinet d'enquête Aria Aquitaine. Elle a donné lieu à un rapport déposé le 2 octobre 2019.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6528df8caaebb88318fda66a

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Monsieur [G] a le 7 octobre 2019 sollicité un nouveau contrôle technique de la SAS CT Arif, qui a émis un avis défavorable pour défaillances majeures.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69e1d111cdc6046d4789b5fb

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[Z] à son assureur la MACIF et rapport d'expertise amiable du cabinet ARIA).

Source officielle

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