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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA02123_20250901
1 septembre 2025
A C, représenté par Me Arifa demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2425968/6-2 du 4 avril 2025 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal
ORCA_25PA03079_20260417
17 avril 2026
A..., représenté par Me Arifa, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la mention
ORCA_25VE00860_20250506
6 mai 2025
A, représenté par Me Arifa, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour mention " salarié
ORCA_25PA01909_20250509
9 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 avril 2025, Mme B, représentée par Me Arifa, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2412960 du 18 mars 2025 du tribunal administratif
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01224_20230426
26 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 mars 2023, Mme B épouse A, représentée par Me Arifa, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2117798 du 22 février 2023 du tribunal
ORCA_24VE02181_20251016
16 octobre 2025
A..., représenté par Me Arifa, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 novembre 2023 du préfet du Val-d’Oise ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui
ORCA_26VE00403_20260423
23 avril 2026
C..., représenté par Me Arifa, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour mention « vie privée
1ère chambre
DCA_25PA02112_20251120
20 novembre 2025
B..., représenté par Me Arifa, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2426671 du 27 mars 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 août 2024 par lequel le préfet
ORCA_25PA05187_20251219
19 décembre 2025
B..., représenté par Me Arifa, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2507294 du tribunal administratif de Paris en date du 16 septembre 2025 ; 2°) d’annuler les décisions en date du
ORCA_25PA05188_20251219
B..., représenté par Me Arifa, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2504833 du tribunal administratif de Paris en date du 29 septembre 2025 ; 2°) d’annuler les décisions en date du
ORCA_24VE03220_20250320
20 mars 2025
B, représenté par Me Arifa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour portant la mention "
Chambre 3-1
66fce3bd8d6ea26f688da56d
1 octobre 2024
l'ordonnance suivante : EXPOSE DU LITIGE Par jugement du 15 novembre 2023, le tribunal judiciaire de Toulon a, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : - déclaré que le bateau semi-rigide Arimar
8ème chambre
60321575acc8a94d38752c98
24 avril 2018
ARIA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 24 AVRIL 2018 APPELANTE : ASSOCIATION D'AIDE AUX MAÎTRES D'OUVRAGE INDIVIDUELS
CHAMBRE 2 SECTION 1
686dfcb02abc72c5727a02c3
3 juillet 2025
l'Assuré et l'Assureur, ces derniers acceptent que tout litige relatif au présent contrat soit tranché de manière définitive par un ou plusieurs arbitre conformément aux Règlement d'arbitrage CEFAREA ARIAS
63c8eed6dc5b777c90992f07
18 janvier 2023
ARIA SOCIETE FRANCAISE DE MAISONS INDIVIDUELLES (S FMI) C/ [F] [U] COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 18 Janvier 2023
Cour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dbaa
6 avril 2011
Attendu qu'il apparaît dans l'arrêt du 19 janvier 2011 qu'il a été écrit par erreur la SARL ARIA MARINE au lieu de la SARL ARA MARINE ; Qu'il convient de rectifier ledit arrêt tant dans le chapeau, dans
ORCA_26PA00150_20260422
22 avril 2026
B..., représenté par Me Arifa, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour mention « salarié
1ère CHAMBRE CIVILE
69cf6669cdc6046d47f4543c
2 avril 2026
Parallèlement, à la demande de l'assureur, une enquête privée a été diligentée par le cabinet d'enquête Aria Aquitaine. Elle a donné lieu à un rapport déposé le 2 octobre 2019.
Pôle 4 - Chambre 10
6528df8caaebb88318fda66a
12 octobre 2023
Monsieur [G] a le 7 octobre 2019 sollicité un nouveau contrôle technique de la SAS CT Arif, qui a émis un avis défavorable pour défaillances majeures.
2ème chambre section A
69e1d111cdc6046d4789b5fb
16 avril 2026
[Z] à son assureur la MACIF et rapport d'expertise amiable du cabinet ARIA).
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