Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 OP
695cd5e875782d5f06f28de2
5 janvier 2026
5 janvier 2026
700 du Code de procédure civile, et de condamner Me [U] au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens dont distraction au profit du demandeur.
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7d4
27 février 2012
27 février 2012
€ au titre du préjudice moral et matériel engendré, -3127 € au titre de la prime du 13e mois, -500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6662a3443b9bf20008ba32b6
11 janvier 2024
11 janvier 2024
euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et au paiement des entiers dépens.
Source officielle20e chambre
64cc95950fec5dd96933fa58
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Sur la demande au titre de l'article 32-1 du CODE DE PROCÉDURE CIVILE L'article 32-1 du code de procédure civile prévoit que celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive peut être condamné
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd90702
29 mai 2013
29 mai 2013
700 du code de procédure civile, . condamné les époux A... aux dépens, Et statuant à nouveau, - faire application des dispositions des articles 2278, 682 et 685 du code civil, 1264 et 1265 du code
Source officielle4ème chambre commerciale
6260f9306d9e13277d6e388a
20 avril 2022
20 avril 2022
Au terme de ses dernières conclusions, la locataire sollicite de la cour d'appel des articles 1134 et 1147 anciens du code civil, et des articles 1186 et 1187 nouveaux du code civil, de : - déclarer
Source officielleChambre 1-11 OP
64af98bf049d5c05db17308c
11 juillet 2023
11 juillet 2023
700 du code de procédure civile.
Source officielleRéférés 8ème Chambre
689584c95318a824d05b0000
7 août 2025
7 août 2025
[S] la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Débouté la société Lacroix City de ses demandes, - Condamné la société Lacroix City aux entiers dépens.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
680b1a5b2364a383b774750a
24 avril 2025
24 avril 2025
[M] [P] à lui verser une somme de 2 000,00 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - de condamner M.
Source officielleChambre Commerciale
644cb51a56c9f0d0f8b6f15b
27 avril 2023
27 avril 2023
700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
65a0f5b9383a880008fd0809
11 janvier 2024
11 janvier 2024
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f0bd3db21cbdd89a03
7 septembre 2007
7 septembre 2007
700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre 1-9
69fd8196cdc6046d47049004
7 mai 2026
7 mai 2026
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930ed
30 mars 2016
30 mars 2016
450 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale 4-5
69e1bfcccdc6046d47879450
16 avril 2026
16 avril 2026
l'article du 700 du code de procédure civile pour la procédure d'appel ; - condamner la société [1] aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a428
15 mai 2007
15 mai 2007
700 du nouveau code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
67f8a5ccec820a3a2a05e844
10 avril 2025
10 avril 2025
En application de l'article 474 du code de procédure civile, le présent arrêt est réputé contradictoire.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
662c94ffb787c4000862f703
25 avril 2024
25 avril 2024
Vu l' article 905-2 alinéa 1 et 6 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée par le greffe le 27 mars 2024, Vu les observations écrites en date des 28 et 29 mars 2024,
Source officielle1ere Chambre Section 1
62873364c1d4e9057d612fa4
16 mai 2022
16 mai 2022
civile était engagée en application de l'article 1240 du code civil.
Source officielleChambre 1-11 référés
69f44869cdc6046d472ef10c
30 avril 2026
30 avril 2026
En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.
Source officiellePage 3 sur 44