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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9fa
21 décembre 2011
21 décembre 2011
526 du code de procédure civile du 21 septembre 2011, Vu la demande de réinscription de la SARL Pavillon Bleu selon conclusions déposées le 28 novembre 2011, Vu les conclusions d'incident de Mme
Source officielleChambre 3 A
677e183c25a73d43aa4ae0d7
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Marie-claire VIOLIN - Me Amel ARAB - greffe du JCP du tribunal de proximité de Haguenau Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE
Source officielle1ère Chambre
65a784f88121050008662f0e
16 janvier 2024
16 janvier 2024
de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle5e chambre civile
642d149ecb8fa004f57da22d
4 avril 2023
4 avril 2023
700 du code de procédure civile, et à supporter les dépens.
Source officielle1ère Chambre
603683c6cced0527001a120a
14 octobre 2015
14 octobre 2015
[D] demande à la Cour au visa des articles1382 du code civil, 2434 du code civil et 1984 et suivants du code civil, de : - dire et juger qu'il n'a commis aucune faute, - dire et juger que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0d1
17 novembre 2011
17 novembre 2011
de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile -signé par Monsieur Michel ZAVARO
Source officielle2ème chambre section A
62c7cac9cb8dca058e3e7d9c
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[Y] au paiement de la somme de 2000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60338b08e7c07d3e23451f48
23 mai 2017
23 mai 2017
785 du code de procédure civile et en application des dispositions des articles 786 et 907 du même code, l'affaire a été débattue le 27 mars 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés
Source officielleChambre 1-6
6879da0715cca238af935d68
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[T] au paiement de la somme de 3000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.
Source officielle1ère chambre civile B
6711fac97603bf88a1884817
17 octobre 2024
17 octobre 2024
700 du code de procédure civile et les dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd90095
14 décembre 2012
14 décembre 2012
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 Octobre 2012, les avocats ne s'y étant
Source officielleChambre des Terres
644e0601e4a3a8d0f81ac431
27 avril 2023
27 avril 2023
2229 (ancien) du code civil en matière de prescription acquisitive ne sont pas remplies ; - Dire et juger que les conditions exigées par l'article 831-2 du code civil en matière d'attribution préférentielle
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86bdf
22 janvier 2003
22 janvier 2003
; Sur les demandes accessoires Attendu que la SA COCHAUX qui succombe sera condamnée à verser à Monsieur X... une somme de 1 000 au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ainsi qu'à
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3f5
24 juin 2008
24 juin 2008
700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fca1
5 octobre 2012
5 octobre 2012
97085 JARRY CEDEX non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique
Source officielleChambre Commerciale
615e0e09c25a97f0381f5198
30 avril 2014
30 avril 2014
786 et 910 du Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre 1-5
633fc291e633183e2ee176d2
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[I] [D] demande à la cour de: Vu les dispositions des articles 1343-5, 1353, 2219 et suivants, 2434 et 2435 du code civil, Vu les anciens articles 1249 et suivants du code civil dans leur version antérieure
Source officielleChambre sociale
66a33c3d02a12a235bae6e74
25 juillet 2024
25 juillet 2024
AC/SB Numéro 24/2424 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 25 juillet 2024 Dossier : N° RG 24/00453 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYH2 Affaire : E.U.R.L
Source officielle1ere Chambre Section 1
64a7b2513bcaf505db696b08
4 juillet 2023
4 juillet 2023
à Maître Houll qui en a fait la demande, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
615e0e5ec25a97f0381f5591
11 février 2013
11 février 2013
450 du code de procédure civile
Source officiellePage 3 sur 29