En second lieu, il résulte de l'article 3.1 de l'acte d'engagement du marché n° 2011-INV-001 que " l'offre de prix () comprend les éléments de mission définis à l'article 1.5 du CCAP ".

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Vu les articles L. 412-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, M. 

Il résulte encore des articles L. 321-1, 5°, et L. 323-6 du code de la sécurité sociale et des articles précités du code du travail, d'une part, que l'attribution d'indemnités journalières à l'assuré se

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[Z] sur le fondement des articles 1641 et suivants du code civil.

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