Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02894_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
doivent être pris en compte hors taxes ; - les revenus perçus par la SCI Les Jacarandas, qui a opté pour la TVA, sont effectivement soumis à la TVA ; - les sommes versées par Contrôle Technique Atton
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02895_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
doivent être pris en compte hors taxes ; - les revenus perçus par la SCI Les Jacarandas, qui a opté pour la TVA, sont effectivement soumis à la TVA ; - les sommes versées par Contrôle Technique Atton
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61638ef40d12e998c06d9d71
23 novembre 2010
23 novembre 2010
suite, adressé deux correspondances à la société MITSUBISHI en dates des 4 septembre et 19 novembre 2007 demandant, dans la première, 'avez vous des nouvelles de cette dernière '' visant la société Athlone
Source officielleCour d'Appel
6253cb6cbd3db21cbdd8d709
23 novembre 2010
23 novembre 2010
" visant la société Athlone, et, dans la seconde, " je suis toujours dans l'attente de vos instructions " ; qu'il en a fait de même le 9 avril 2008 ; Que si cet huissier affirme avoir appris la cession
Source officielleChambre 3-2
669a018bbf9da27f384b0ce2
18 juillet 2024
18 juillet 2024
ATHLON CAR LEASE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, Gwenael KEROMES, présidente, assistée de Chantal DESSI, greffière, Vu l'avis de caducité
Source officielle8ème chambre
631986f551eeae4f1309d110
7 septembre 2022
7 septembre 2022
à titre de licitation faisant cesser l'indivision, eux-mêmes venus aux droits et obligations de Monsieur [I] [A], décédé Demanderesse à l'incident Représentée par Me Edith COLOMB de la SELARL ATHOS
Source officielleRequêtes
698ed954cdc6046d472b6e29
16 avril 2025
16 avril 2025
Ordonnons que l'assignation devra être délivrée avant le ATION. Ordonnons que la(les) partie(s) assigné LE PREMIER PRESIDENT
Source officielle1ère chambre civile B
67908cc91b5a79f732705494
21 janvier 2025
21 janvier 2025
LE COURAMIAUD représenté par son syndic en exercice la société ATHOME IMMOBILIER sis [Adresse 1], RCS SAINT ETIENNE 529 882 599, représentant : Me [W], avocat au barreau de SAINT-ETIENNE C/ S.A.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
61624a72a68110eae5b68f30
18 février 2014
18 février 2014
Le 30 juin 2005, la société anonyme d'habitations à loyer modéré Athénée, désormais dénommée société Gambetta Locatif, a acquis l'ensemble immobilier dont dépend le logement loué.
Source officielle5e Chambre
600fe8f2355a9b341d3e2cba
21 janvier 2021
21 janvier 2021
Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 31 Décembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CERGY PONTOISE N° RG : 16-00775 Copies exécutoires délivrées à : Me Perrine ATHON
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE01203_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A, représenté par Me Athon-Perez, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 février 2020 ; 2°) de condamner le centre hospitalier intercommunal de Meulan-Les Mureaux à lui verser
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00843_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés les 22 février et 28 juillet 2022, et des pièces, enregistrées les 7 et 15 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Athon-Perez
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6032a4cb8c0a8d1cd5f42597
14 décembre 2017
14 décembre 2017
En effet, il n'est pas établi par LKW Walter, ainsi qu'elle en a la charge, que les parties auraient expressément choisi de se soumettre à la convention d'Athènes, le courriel du 8 avril 2014 faisant état
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6034e3668c82df0e07e3aacf
8 septembre 2016
8 septembre 2016
Devant le tribunal de grande instance, Mme [P] [N] a soulevé une exception d'incompétence au profit du tribunal de grande instance d'Athènes et par jugement du 30 septembre 2015, le tribunal de grande
Source officielle1ère chambre civile B
69f43cdfcdc6046d472de5a0
30 avril 2026
30 avril 2026
la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE - APPELANTE Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2] agissant en la personne de son Syndic en exercice la SARL ATHOME
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00237_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 janvier 2021 et 29 juillet 2022, Mme D A, épouse C, représentée par le cabinet Athon-Perez, avocats, demande à la cour dans
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01442_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
De même, sa artici ation aux travaux ré aratoires et aux débats récédant l'ado tion d'une telle délibération est susce tible de vicier sa légalité, alors même que cette artici ation réalable ne serait
Source officielle1ère chambre civile A
6162ec256c9bddc8258475c4
4 octobre 2012
4 octobre 2012
] veuve [J] née le [Date naissance 11] 1927 à [Localité 50] (SAVOIE) [Adresse 60] [Localité 50] représentée par Maître Annick DE FOURCROY, avocat au barreau de LYON assistée de Maître Lynda ATTON
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924d9
26 mai 2015
26 mai 2015
paraître courant février 1982 ; qu'elle s'était remariée le 26 février 1982 avec un ressortissant grec, Monsieur Nikolaos Z..., à PALEO FALIRO, Province d'Attique, en Grèce, et qu'elle se serait établie à Athènes
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd87626
31 mars 2005
31 mars 2005
de la guirlande litigieuse ds 1995 et notamment que les attestations de complaisance, selon elle, ne r vlent pas que leurs auteurs aient assist au processus de cr ation des guirlandes litigieuses.
Source officiellePage 3 sur 19