commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 décembre 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie du rapport d'audit

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Dracy-le-Fort à sa demande de communication de l'audit

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1 mars 2021, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication du rapport d'audit

Ils se prévalent des conclusions de l'audit technique qu'ils ont confié à la société Bâtiments et structures audits, en la personne de M.

L'Expansion, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 décembre 2008, à la suite du refus opposé par le président de la Mission nationale d'audit

En mars 2013, le conseil de surveillance d'Européenne Food a chargé le cabinet PWC de réaliser un audit.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bobigny à sa demande de communication du procès-verbal et de l'enregistrement audio

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie du rapport d'audit

DURISOTTI FRANCE (anciennement dénommée LIBERTY DURISOTTI FRANCE) agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me

STRATEGIE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ...

courrier enregistré à son secrétariat le 11 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique à sa demande de communication des conclusions de l'audit

communicable, à un conseiller municipal, du rapport définitif de diagnostic de l'organisation, du fonctionnement et des finances du conservatoire municipal de musique et de danse (CMDA) résultant d'un audit

S'agissant des rapports d'audit réalisés par le cabinet X en 2012 et 2015, demandés sous les points 3) et 4), la commission rappelle qu’un rapport d’audit d’un service public, établi à la demande de la

du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants concernant ses quatre candidatures comme auditeur

confiant l'exercice de cette mesure à la société par actions simplifiée Cabinet Marciano & Associés, ayant son siège [Adresse 3], [Localité 6], avec les missions suivantes: * Une mission légale sur l'audit

MATOUS-[H] ET ABBADIE BONNET SA MMA IARD prise en sa qualité d'assureur de Madame [R] [A] et de la SCP [Z], [C], [A], [H] et [E] c/ SA MMA IARD prise en sa qualité d'assureur de la SARL CABINET D'AUDIT

courrier enregistré à son secrétariat le 15 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du service départemental d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme à sa demande de copie du rapport de l'audit

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Nord à sa demande de copie de l'audit

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Haut-Rhin à sa demande de communication du rapport d’audit

A1, 2,0L ; - AUDI A3, 1,6L et 2,0L ; - AUDI A4, 2,0L ; - AUDI A5, 2,0L ; - AUDI A5 CABRIO, 2,0L ; - AUDI A6 2005, 2,0L ; - AUDI A6 2011, 2,0L ; - AUDI TT, 2,0L ; - AUDI Q3, 2,0L ; -