CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 043 résultats pour « Audrain »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06082_20260105

Admin. Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête visée ci-dessus de la commune d’Autrans est transmis au Conseil d’Etat.

Source officielle
CA

1re chambre civile

69e85e71cdc6046d471961e6

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

DOMAINE CHARLES AUDOIN C/ SETUREC ARCHITECTURE S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

63c10514bf9fd47c90a135cd

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

N° 2023/047 Rôle N° RG 21/18521 N° Portalis DBVB-V-B7F-BITUC [J] [I] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Peggy LIBERAS Me Clément AUDRAN

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01123_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Audrain-Foulon La greffière, A.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00528_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Saisie d'un recours préalable obligatoire par la société Aubrais distribution, qui exploite un hypermarché à l'enseigne Leclerc sur le territoire de la commune de Fleury-les-Aubrais ainsi qu'un établissement

Source officielle
CA

4ème Chambre

6969ffc5cdc6046d477fe5e9

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

société Société mutuelle d'assurance des chambres syndicales du bâtiment et des travaux publics (la SMABTP), - de la société Bureau veritas et son assureur la société QBE Europe, - de la société Audran

Source officielle
CA

Chambre 1-7

687b2a28e24ceec1d00d9036

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

FRANFINANCE prise en la personne de son Directeur en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me [O], avocat au barreau de TOULON Appelante C/ Intimé la AARPI AUDRAN

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01613_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Audrain-Foulon La greffière, A.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01884_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Audrain-Foulon La greffière, A.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00170_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Audrain-Foulon Le greffier, A.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02084_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Audrain-Foulon La présidente rapporteure, L. Besson-Ledey La présidente assesseure, I. Danielian La greffière, A.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE01483_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Fleury-les-Aubrais au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

680b1da82c124f4fd8d67290

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

O] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C13001-2024-007125 du 22/08/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) Représentant : Me Audrey PALERM de l'AARPI AUDRAN

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

66ee61e8dd3834a3175fca59

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

LSDIAG Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clément AUDRAN Me Xavier GERBAUD Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 25 Janvier 2024.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA03830_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

copie de la lettre du bureau d'aide juridictionnelle de Bobigny lui demandant de désigner un avocat au titre de l'aide juridictionnelle et les copies de la lettre par laquelle le bâtonnier a saisi Me Audouin

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00430_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2023, la SAS Aubrais Distribution demande à la cour d'annuler l'arrêté n° PC 045 234 21 C0166 du 30 août 2022 par lequel le maire

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03371_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Audrain FoulonLa République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00095_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Audrain Foulon La greffière, A.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01732_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Audrain-Foullon La greffière, A.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68ef2a7f1643bddf8ff84e1d

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

--------------- APPELANTE [K] [Y] Représentée par Me Guillaume BROUILLET de la SCP AVOCATS LIBERTÉ, avocat au barreau de RENNES INTIMEE [S] [F] [Z] épouse [G] Représentée par Me Bertrand AUDREN

Source officielle

Page 3 sur 53

← PrécédentSuivant →