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Le premier président de la Cour d'appel de MONTPELLIER du 14 février 2023 Greffier lors des débats : Mme Audrey VALERO Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a

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Pôle 5 - Chambre 8

67ecc7cc8e074ba02f40a2f7

Appel

1 avril 2025

Monsieur [S] [V] Né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 25] (83) De nationalité française Demeurant au domaine [19] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Matthieu BOCCON

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Chambre commerciale

67875248fc8e837eda8a6174

Appel

14 janvier 2025

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre, et par Mme Audrey

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Pôle 4 - Chambre 6

68fc59c8af64986e40f71bc3

Appel

24 octobre 2025

Adresse 13] [Localité 8] Représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0431 Ayant pour avocat plaidant Me Frédéric DANILOWIEZ, avocat au barreau de Paris substitué Me BARDET Audrey

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Pôle 1 - Chambre 5

69e1cd7fcdc6046d47896c64

Appel

16 avril 2026

REBIRTH DISTRIBUTION, anciennement dénommée MGF [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 et assistée

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Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd9451e

Appel

28 février 2019

GREFFIER : Audrey CERISIER COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Monique DOUXAMI : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Caroline PACHTER-WALD : CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire prononcé

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TARIFICATION

6545ee124ac6088318da1119

Appel

3 novembre 2023

Philippe MELIN, président et Mme Audrey VANHUSE , greffier. * * * DECISION M.

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Chambre commerciale

63c79b8bda31367c908eb6a5

Appel

17 janvier 2023

PROUZAT, Président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, Conseiller Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier lors des débats : Madame Audrey

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Pôle 4 - Chambre 8

63c8ef03dc5b777c90992ff4

Appel

18 janvier 2023

AXA FRANCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 722 .05 7.4 60 Représentée par Me Audrey HINOUX de la SELARL

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Chambre 4-6

6868b6be2f06adf21413c3eb

Appel

4 juillet 2025

Mon requérant m'indique qu'il s'agit de MM [S] [Z] et de [U] [O], ainsi déclarés. 1 grand POP-CORN et 2'boissons sont remis à la clientèle.

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Pôle 4 - Chambre 8

63bfb3405e2fbe7c90043899

Appel

11 janvier 2023

AXA FRANCE IARD, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 4] N° SIRET : 722 .05 7.4 60 Représentée par Me Audrey HINOUX de

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Pôle 4 - Chambre 13

67908b324143037ceabfbfc7

Appel

21 janvier 2025

V-B7F-CES32 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Septembre 2021 -TJ de [Localité 12] - RG n° 18/03697 APPELANTS : Monsieur [I] [T] [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Matthieu BOCCON

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Chambre commerciale

64364d4929c3df04f589a50e

Appel

11 avril 2023

Greffier lors des débats : Madame Audrey VALERO ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

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Pôle 5 - Chambre 9

662b43e7fe25450008314abc

Appel

25 avril 2024

NATIXIS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 46] [Localité 47] N° SIRET : 542 04 4 5 24 représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL

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Chambre 4-6

6868b6be2f06adf21413c3ed

Appel

4 juillet 2025

Le grand pop-corn ainsi que les deux boissons n'apparaissent pas dans le logiciel de comptabilité. Mes constatations se terminent à 12h30.

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Pôle 1 - Chambre 2

69e1cdbbcdc6046d478970a3

Appel

16 avril 2026

ITGF, RCS de [Localité 1] sous le n° 810 727 040, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu BOCCON

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Pôle 1 - Chambre 2

69e1cdbfcdc6046d478970f1

Appel

16 avril 2026

sous le n°983 544 560, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu BOCCON

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Chambre commerciale

64f816660a9accd9695a42d9

Appel

5 septembre 2023

dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Mme Anne-Claire BOURDON, Conseillère faisant fonction de présidente de chambre, et par Mme Audrey

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Chambre commerciale

64f816660a9accd9695a42db

Appel

5 septembre 2023

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Pôle 1 - Chambre 10

66ff85cca4ff9ec259c0987e

Appel

3 octobre 2024

immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le n°480 781 517, dont le siège social est situé au [Adresse 2], prise en la personne de son président, Monsieur [W] ; Représentée par Me Audrey

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